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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ch cab 2
6a207722cdc6046d47fdc8b3
22 mai 2026
22 mai 2026
[Z] [V] C/ [Q] [R] [H] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 Mai 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02143_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La commune de Lespinassière relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le principe de responsabilité : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213443_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B et la SAS Star Istanbul, représentés par Me de Lespinay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
642d146fcb8fa004f57da15c
3 avril 2023
3 avril 2023
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 03 Avril 2023 à 15h08, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6788a3cc05b7378c3f0c52cc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 15 Janvier 2025 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6788a3cc05b7378c3f0c52d0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 15 Janvier 2025 à 10h25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6789f8a4482fcecad732fee7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Janvier 2025 à 15h03, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6789f8a4482fcecad732feeb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Après avoir entendu Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6889a8c50b31e6c455a285d0
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 29 Juillet 2025 à 14h47, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6889a8c50b31e6c455a285d2
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[O] [K] en ses déclarations par visioconférence, Me Eulalie LEPINAY, commise d'office, en ses observations pour le retenu et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.
Source officielleService des référés
658096e53ea7c8c1120dd4a1
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Cabinet ORALIA LEPINAY MALET, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS -
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027737374
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Article 2 : La SARL Probuis versera aux sociétés Siniht, Chrisegui, Numavera, Bautengord, Claurolie, Cave Buissonnaise, Lespinasse Olivier, à Mmes KarineD..., MartineC..., L...M..., et à MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516256_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... épouse D..., représentés par Me de Lespinay, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305004_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C..., représenté par Me de Lespinay, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer sur sa requête dans l’attente que le tribunal judiciaire de Nantes se soit prononcé sur la question de l’opposabilité
Source officielle8ème chambre
DTA_2314299_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B et la société par actions simplifiée (SAS) Star Istanbul, représentés par Me de Lespinay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57feb
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Hubert X... et de sa mère et dans les locaux professionnels constituant le siège social de la SCI La Madrière à Lespinasse-Haute Chancelade (Dordogne) où étaient susceptibles d'être détenus des documents
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6788a3cc05b7378c3f0c52ce
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 15 Janvier 2025 à 15h10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
678b4540fc3c89482d4f20c2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Janvier 2025 à 14h43, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.
Source officielleChambre 1 A
64bb73330d42fcd969e7ce7b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
BLANCHISSERIE LINGENET prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5bfb89538338ecde6ab
29 avril 2024
29 avril 2024
Portalis 352J-W-B7H-C3ZOW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], Représenté par son syndic le cabinet LEPINAY
Source officiellePage 4 sur 28