BANQUE CIC SUD OUEST, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE Nous, V.

République près le Tribunal Judiciaire de NICE INTIME Monsieur [Z] [H] né le 13 Mars 1979 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Turque Ayant pour conseil en première instance Maître Johannes LESTRADE

B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE SYNDICAT F représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Christine LESTRADE

SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE SYNDICAT F représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Christine LESTRADE

C A représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

C B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

C B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Ont été entendus au cours de l'audience publique - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, présidente ; - et les observations de Me Lestrade, représentant de M. E.

A, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-

A..., représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence.

C E, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

FINANCES TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 19 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ANNULE L'ARRETE DU 18 JUILLET 1975 CONCEDANT UNE PENSION A MME LESTRADE

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Fatima LAGNAOUI du cabinet, substituant Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR

C..., représentée par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de communiquer le procès-verbal de l’audition ayant servi à rédiger l’obligation

B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé de son maintien en rétention ; 2°) d'enjoindre au préfet

C, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Lestrade demande au tribunal d'annuler la l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à

A B, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à

B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination du pays

C..., représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé l’interdiction de retour prise à son encontre d’une durée