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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
615e0e07c25a97f0381f517d
10 juin 2014
10 juin 2014
. **** APPELANTS : Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a92
29 avril 1975
29 avril 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1984 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR REFUSER D'ANNULER LE CONTRAT D'ASSURANCE CONCLU AVEC LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA) PAR LHERMITE POUR FAUSSE
Source officielle4ème Chambre
69ddcb74cdc6046d472a35ab
9 avril 2026
9 avril 2026
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25049551 S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
66fe357e91b69e88a370fecd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
EXPRO, JCP DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [H] [Z] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &
Source officielle2ème Chambre
6887316a1692fcf85d581eba
25 juillet 2025
25 juillet 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [O] [U] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500448_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier, 14 mars et 8 septembre 2025, la société SEPUR, représentée par Me Lhéritier, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2014864_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A D et Mme B C, représentés par le cabinet Lhéritier, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des excédents d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis
Source officiellePremière Présidence
68f31efe47bd0e19a239d497
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Riom, assistée de Cindy MÉNARD, greffière ; Dans l'affaire entre Compagnie d'assurance LA MATMUT SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me François xavier LHERITIER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1428154_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société LHERMITE AUTOMOBILES CHARTRES demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747e9cdc6046d473b1706
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MJ OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUDIN Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Parquet général TC [Localité 7]
Source officielle2 e chambre civile
686ca822202006593453d40c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
00191 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTQB, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement de Me Vincent CUISINIER du 28 Mai 2025 par lesquelles la SC LHERMITE
Source officielle4ème Chambre
63b5471fc9018405dfcaae22
3 janvier 2023
3 janvier 2023
de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Monique BOCCARA SOUTTER, avocat plaidant au barreau de PARIS ADS IMMOBILIERE SCI Prise en la personne
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007662065
4 janvier 1978
4 janvier 1978
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LES SIEURS F..., D..., X..., Z..., A..., B..., C..., GUY, LACOSTE, LHERITIER, MONTARNAL, ROBERT ET SUC, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2303797_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, la société Elogie-Siemp, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512400_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 mars 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200257_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6684eb20a0de54ff609f8168
2 juillet 2024
2 juillet 2024
HARAS DE HUS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24024750 ------------------------------------------------
Source officielle1ère Chambre
69cf5115cdc6046d47f23214
2 avril 2026
2 avril 2026
[P] [N] C/ Mme [H] [Q] [N] épouse [Y] Copie délivrée le : 02/04/2026 à : CMR 35 Me Lhermitte Me Gerard RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68df589f5835300816d81634
2 octobre 2025
2 octobre 2025
audit siège Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0008A7P INTIMES [I] [S] [J] Représenté par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle1ère Chambre
68709b7a123db6632de316a8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AUVERGNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me François Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE et
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