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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b1e175cdc6046d4755ff7e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MIGAUD Avocats au Barreau de Créteil DEFENDEUR(S) Monsieur [O] [S] [J] [B], exerçant sous l'enseigne L'ATELIER Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 424
Source officielleCour d'Appel
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12 avril 2005
12 avril 2005
Que les calculs tels que présentés par Jean-Michel C.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603584febfb6e0aa13c0fd66
8 avril 2016
8 avril 2016
Société GLOBAL MAIL CONCEPT exerçant sous l'enseigne 'VITAL BEAUTY' agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : B 531 989 5722 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cafabd3db21cbdd8c94f
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Dieudonné Gilles FAYETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 641 INTIMÉE Société DATAVANCE INFORMATIQUE 101 quartier Boieldieu - Tour Franklin 92042 PARIS LE DEFENSE CEDEX représentée par Me Jean-Charles
Source officielleciv2
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11 mars 1992
11 mars 1992
Jacques Riberol, domicilié tour Europe, avenue de l'Europe à Créil (Oise), héritier de Mme Riberol née Fanny Pailhes, 11°) Mme Claude Carde, demeurant 15, avenue Mirande à Bordeaux Cauderan (Gironde)
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
* Sur la dette de succession de Monsieur Jean Y... avec Monsieur Jean-Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4a
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Olivier Demeurant 45, Avenue Jean Jaures - 94250 GENTILLY comparant, assisté de Maître MIRANDE, avocat, barreau de Paris PARTIES INTERVENANTES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE 60, Rue
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-36
12 mars 2024
12 mars 2024
1 Délibération n° 2024-36 du 12 mars 2024 relative à la situation professionnelle de Monsieur Jean Rottner LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013
Source officielleDeliberation
HATVP:2022-123
5 avril 2022
5 avril 2022
Monsieur Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports du 3 septembre 2019 au 5 juillet 2020, et ministre délégué auprès
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2305670_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné en exécution d'un arrêté d'expulsion du 6 août 2001 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100411
6 avril 2011
6 avril 2011
Mémoire Les faits: Madame Renée X..., bénévole dans une association d' aide aux migrants décide de venir en aide à Irfan Y... sujet pakistanais en transit en France avant de rejoindre l'Angleterre.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7H-NOLM S.A.S. IA RECRUTEMENT S.A.S. GROUPE JTIc/S.A
6788a3cf05b7378c3f0c52fa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIANGLE 7, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8221f86b05a77f6e2d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b82
9 janvier 2002
9 janvier 2002
En 1989, il a passé les ordres d'achats suivants : - le 30 janvier 1989 : achat "au mieux" de 2.000 actions MIDLAND BANK pour un montant total de 454.730,15 F ; - le 20 mars 1989 : achat "au mieux" de
Source officielleETRANGERS
652a306b7ed1ea8318112479
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il a eu lieu à l'occasion d'une mission judiciaire parallèle de démantèlement d'un camp de migrants et de mises à l'abri selon le même procès-verbal.
Source officielleCABINET JAF 4
663a6cfd72c3aeb182129fc8
2 avril 2024
2 avril 2024
de la SELARL MILANI - WIART, avocat au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant.
Source officielleDeliberation
HATVP:2023-245
7 novembre 2023
7 novembre 2023
1 Délibération n° 2023-245 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Christophe Combe LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MUPW S.A.S.U. BERNARDONI P2MHc/S.A
66177da2e5d80f0008c2e708
10 avril 2024
10 avril 2024
VITI-MECA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART, avocat au barreau de
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2023-A-252
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre -mer, chargé des outre-mer, a saisi la Haute Autorité d’une demande d ’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Antonin
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5716
8 avril 1992
8 avril 1992
Jean-François YK..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 38°/ M. Jean-Jacques D..., demeurant ... au Breuil (Saône-et-Loire), 39°/ M. Guy YV..., demeurant ...
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