Yvon G..., demeurant 27 Bis, chemin l'Olivet, 06110 Le Cannet-Rocheville, 24°/ de Mlle Magali H..., demeurant ..., 25°/ de M.

articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l’environnement, la cour a relevé que le projet aurait un impact fort sur le paysage environnant et ses monuments historiques, en particulier sur la chapelle de Beauvais

JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 02 MARS 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [D] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Virginie DUSSEAUX de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN

Par jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal d’instance de Bernay, Mme [K] [M] [U] épouse [N] et M.

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [X] [O], DEBATS : A l'audience publique du 5 octobre 2022, où l'affaire a été mise en

N° RG 20/02215 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQIR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-0068 Tribunal de proximité de Bernay du 03

L] [P] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Estelle HELEINE de la SELARL CABINET HELEINE, avocat au barreau de l'Eure EARL [P] RCS de Bernay

que le 23 mars 2003, Christian X... a téléphoné à Daniel Y..., charcutier à la Barre-en-Ouche, pour commander la livraison à Bernay, 8 rue Jean Racine immeuble Les Coquelicots, de 20 repas préparés ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme F B, représentée par Me Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Claudine XB..., demeurant ..., Le Hamel 27180 Les Ventes, 33 / de Mme Nicole XD..., demeurant ..., La Brosse, 27220 La Forêt du Parc, 34 / de Mme Catherine XE..., demeurant ..., 35 / de Mme Magali

né le 17 Mars 1946 à ALGER ... 30600 VAUVERT Représenté par Me Magali FIOL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉS : Madame Chantal Y... épouse Z...

1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Magalie

contrats de distribution sélective auxquelles elles sont soumises, et en se rendant coupables de pratiques de publicité trompeuse et de dénigrement, la société Anais a assigné les sociétés MJG et MJG Béarn

D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00999 Tribunal judiciaire d'Evreux du 29 juin 2021 APPELANTE : SCI LA RUBANERIE RCS de Bernay

avoués à la Cour assistée de Me Françoise HEUILLON-SCHNITZLER, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Pierre Z... ... 30640 BEAUVOISIN assigné à personne n'ayant pas constitué avoué Madame Magali

Portalis DB22-W-B7I-RZWW Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [H] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Emmanuelle DE BARNIER-BERNIER

substitué par Me Fatima A..., avocat au barreau de PARIS CONFÉDÉRATION NATIONALE DES AVOCATS prise en la personne de ses représentants légaux 34 rue de Condé 75006 PARIS représenté par la SCP BERNABE

Adresse 3] La Mésangère [Localité 2] comparante en personne, représentée et assistée par Me Vincent MESNILDREY de la Scp MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau de l'Eure Sarl KB RENOV RCS de Bernay

Niort 542073 580 CHABAN 79180 CHAURAY représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY Sarl [O] CHRETIEN RCS de Bernay

légaux domiciliés audit siège c/o CABINET PG LANCE & CIE, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Magali