APPELANTE : Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (CIPAV) Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marc

HAUTE NORMANDIE (BEHN) [Adresse 1] [Localité 9] non constituée SA SOCIETE DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT (SCO) RCS de Paris B 672 023 264 [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marc

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Ile de France, département recouvrement antériorité Cipav, venant aux droits de la Cipav [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marc

[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sandrine CARON-LE QUERE, avocat au barreau de LORIENT, dispensée de comparution INTIMÉE : LA [5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marc

Juridiction : Pole social du TJ de VANNES Références : 21/00153 **** APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marc

DÉFÉRÉE : 20/01488 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire du Havre du 25 mai 2023 APPELANTES : SA MMA IARD RCS du Mans 440 048 882 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marc

Me Justice DUVAL, toutes deux de la SCP SILIE VÉRILHAC & Associés et avocates au barreau de Rouen DÉFENDEUR : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (ASSM) - [Adresse 2] représentée par Me Marc

représentée et assistée par Me Pierre JALET, avocat au barreau de l'Eure INTIMEE : SAS EXTRACO CREATION RCS de Rouen 352 122 063 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Marc

assistée par Me Thierry DULIERE de la SCP DULIERE, avocat au barreau de DIEPPE Maître [D] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] représenté et assisté par Me Marc

COUR D'APPEL DE ROUEN du 17 Novembre 2022 - RG.22/00185 Jugement du 07/12/2021 rendu par JCP BERNAY - RG. 11-21-303 REQUÉRANTE : CAF DE L'EURE [Adresse 18] [Localité 6] Représentée par Me Marc

SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Ghislain LEPOUTRE, avocat au barreau de Paris SA AXA FRANCE IARD RCS [Localité 41] 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 27] représentée de Me Marc

00817 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Janvier 2024 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE MARITIME [Adresse 2] [Localité 5] [Localité 3] représentée par Me Marc

d'aide juridictionnelle de Rouen) Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marc

ILE DE FRANCE Département des contentieux amiable et judiciaire - CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marc ABSIRE, avocat au barreau de ROUEN, DÉFENDEUR (S) : Monsieur [O] [S] [Adresse

FAMILIALES ÎLE-DE-FRANCE venant aux droits de LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE PREVOYANCE ASSURANCE VIEILLESSE Département recouvrement antériorité CIPAV [Localité 4] [Localité 3] représentée par Me Marc

Rouen plaidant par Me Nadège SANSON Monsieur [M] [H] ès qualités de mandataire liquidateur de la société ECO TENDANCE 13 rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN représenté et assisté par Me Marc

Lyon DEFENDEURS à la requête : Monsieur [F] [L] ès qualités de mandataire liquidateur de la société ECO TENDANCE 13 rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN représenté et assisté par Me Marc

Associés, avocat au barreau de Rouen Monsieur [P] [N] ès qualités de mandataire liquidateur de la société ECO TENDANCE 13 rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN représenté et assisté par Me Marc