N° RG 25/04488 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXF3 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : RG 25/04488 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXF3 AFFAIRE : S.A.

née le 20 Mai 1932 ... 20246 SANTO PIETRO DI TENDA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Madame Marie Michèle Y... épouse B...

Yannis, Jean Félix Z..., 3 ) Mlle Mylène, Marie, Michelle Z..., demeurant tous ... à la Montagne Saint-Denis (la Réunion), 4 ) M. Angelo, François Z..., 5 ) M.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEURS au principal

MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du

Joseph Z..., décédé le 9 décembre 1988, 5°) de Mme Marie-Claude Z..., épouse A..., demeurant à Marseille (6e), ..., prise ès qualités d'héritière de M.

Brian E..., demeurant ... à Lagord (Charente-maritime), 3°/ de Mme Marie-Michèle A..., épouse E..., demeurant ... à Lagord (Charente-maritime), 4°/ de M. X... Le Roy, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié du 17 mai 1978, M.

SOCIETE VENDOME-JACOBINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de

[Adresse 1] C/ [Q] [X], [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS,

Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie Y..., demeurant ..., Mme Odile Marie Michèle Y..., demeurant ..., M.

TILYO C/ [E] [I], [L] [T] épouse [I], INTERVENANTE VOLONTAIRE, S.A.R.L J [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE :

MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état

MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 22/01185 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HMNY AFFAIRE : [X] [S] [T] [V] veuve [U] C/ [Z] [W] [R] [O] veuve [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère

(MARIE-MICHELE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS), DU 11 MARS 1975, QUI L'A CONDAMNEE POUR INFRACTION AU CODE DE L'URBANISME A 500 FRANCS D'AMENDE

Y..., Marie, Guy C..., demeurant ..., 2 / M.

Jean-Marie, Michel Y..., demeurant ..., 3 / M.