Le 23 mai 2017, [E] [B], militaire de la marine nationale, est décédé lors d'une mission de plongée au large de [Localité 1]. 3.

Industriel, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale Collégiale B), au profit : 1 / de Mme Maria

A, officier spécialisé de la marine, a demandé que le diplôme technique lui soit attribué à compter du 1er août 2005 au lieu du 1er août 2006 ; qu'il a saisi la commission des recours des militaires d'un

la cour d'appel a relevé dans un premier temps qu'il est établi que Jean-Michel X..., exerçant les fonctions de directeur chargé de la surveillance de l'entretien des locaux et des installations techniques

DEMANDEUR : Monsieur [V] [A], né le 20 Janvier 1949 à [Localité 1] (SYRIE), de nationalité Belge, demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) représenté par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDEUR

pompiers de Marseille et retrait de toutes ses fonctions opérationnelles, du 14 juin 2018 portant retrait de son admission au brevet d'aptitude technique de marin pompier de Marseille et du 22 janvier

des dommages et intérêts ; "aux motifs que " le prévenu ne conteste pas la matérialité de la remise, à Angélique Z..., de l'ouvrage intitulé "Super-positions " et sous-titré " Une histoire des techniques

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s64BA8A23 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:1pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sB9D5CABB { width:28.35pt; display:inline-block } .sEC177689 { margin-top:0pt; margin-bottom

Marine Promotion 2A à la réalisation des travaux confortatifs de l'immeuble Marina I tels que préconisés par l'expert en recourant aux services de la société URETEK Sud Est sous astreinte de 500 euros

:underline; text-transform:uppercase } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size

; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9F223FEE { margin-top:18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

{ margin-top:14pt; margin-bottom:6pt; text-align:center; page-break-after:avoid; font-size:10pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sE5273FBD { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom

. : que Carmel X... est le directeur exécutif chargé de la marine marchande de la Malta Maritime Authority et, à ce titre, directeur du registre des transports maritimes et de la vie en mer, responsable

C A, militaire de la marine nationale, né en 1980, et détenant le grade de maître est entré dans la marine nationale en 2000 en tant que fourrier.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s3E839E41 { margin-top:12pt; margin-bottom:30pt; text-align

.s97EB40D9 { margin-top:12pt; margin-bottom:14pt; page-break-after:avoid } .s65B66A85 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s5F48796F { margin-top

:36pt; text-indent:14.2pt } .sF604F523 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; font-size:14pt } .s147369FC { margin-top:12pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .sDEA336FF { margin-top:18pt; margin-left

, en l'état des connaissances techniques existant à l'époque de son intervention, n'aurait pas dû s'interroger sur l'évolution des remblais de scories, procéder à des prélèvements de celles-ci et tester