SECTION DECISION Application no. 60864/10 Davit CHANTLADZE against Georgia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 30   June 2015 as a Committee composed of:   Paul Mahoney

Cette carence et l'interrogation qui en résulte auraient pu être levées par la production par l'association Les Marionnettes de la prestation commandée à son expert-comptable mais il n'en est rien.

Ayant subi un sinistre le 15 juin 2019, le navire " Marinette Guy " appartenant à la société Armement Frezal a fait l'objet d'une expertise contradictoire amiable en présence de la commune du Grau-du-Roi

requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 15 octobre 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président ,   Paul Mahoney

  Hasan Bakırcı   Paul Mahoney Greffier adjoint f.f.

Il soutient que : - il a été victime des agissements d'un comptable malhonnête à qui il n'aurait pas dû confier la gestion de sa comptabilité ni les démarches relatives à ses obligations fiscales ;

Rooma XU..., demeurant à Maroe (Huahine), 14°/ M. I..., Eria XU..., demeurant à Fitii (Huahine), Arue, quartier Tefaaroa, 15°/ M. Pani O..., dit XU..., demeurant à Maeva (Huahine), 16°/ M.

Tirant les conséquences de la jurisprudence "Framatome / Majorette", l'employeur a élaboré un plan social et proposé le 7 avril 1997 aux salariés concernés une modification des modalités de détermination

la fabrication de manomètres, qui était concentrée sur le site de Sorel Moussel, en Eure et Loire a diminué dans des proportions très importantes et il a été décidé du déménagement de l'activité manométrie

la fabrication de manomètres, qui était concentrée sur le site de Sorel Moussel, en Eure et Loire a diminué dans des proportions très importantes et il a été décidé du déménagement de l'activité manométrie

requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 15 octobre 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président ,   Paul Mahoney

Nathalie LENO , avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette

Montmorency 76026 ROUEN CEDEX 1 Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée DRASS Immeuble LE MAIL-31 rue Malouet 76107 ROUEN CEDEX Non comparante

requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 19 novembre 2015 en un comité composé de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Paul Mahoney

Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Montpellier afin qu’il soit condamné au paiement des sommes suivantes : 872,32 € au titre du dépôt de garantie non restitué, outre la majoration

par Maître Li-Ann BERNABE, au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette

Monsieur [G] [W] [U] et Madame [Z] [S] [O] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Véronique LUCIEN-REINETTE Monsieur Paul-Henri JOS Madame Marinette

At the material time, the applicant was the major shareholder in a Turkish company which owns a weekly review entitled Haberde Yorumda Gerçek (The Truth of News and Comments), published in Istanbul.