VT] [Localité 25] [Localité 16] Tous représentés par Me Dominique MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [U] [J] [Adresse 20] [Localité 15] Représenté par Me Mark

Localité 2] Représentée par Me Isabelle OLLIVIER de la SELARL AGORALEX, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [G] [Y] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mark

IMMOBILIER OUTRE-MER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 22 Mars

MARTINIQUE INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame [U] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de l'association syndicale autorisée du LAREINTY SOUDON [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Mark

avocat plaidant, au barreau de PARIS INTIMÉE : COMMUNE DE [Localité 15], en la personne de Monsieur le Maire, représentant légal en exercice [Adresse 23] [Localité 9] Représentée par Me Mark

l'Onilait a révélé que les cheptels des trois exploitations membres du GIE étaient regroupés en un même lieu, et que Bruno Y... en assurait, seul, la gestion ; que Marc Z... a admis avoir acquis le domaine

la maison de Villeneuve-Saint-Georges (au ..., le service compétent a adressé à Bruno X...

comme témoin, Marc X..., cadre à la Compagnie Internationale des Wagons-Lits a confirmé qu'il avait vu Bruno B..., une fois, discuter avec un groupe d'asiatiques et que le prévenu venait souvent à la

N° J 17-81.358 F-D N° 296 ND 20 MARS 2018 CASSATION PARTIELLE M.

chambre criminelle du 20 septembre 1993 joignant les pourvois en raison de la connexité et ordonnant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits et la procédure : Attendu que Bruno

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 28 juin 1994, qui les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs d'amende et 5 ans d'amende et

Bruno X... a utilisé des artifices pour se faire remettre des sommes par la SARL Electro Brest ; que M.

DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MEUNERIE ET DES INDUSTRIES CEREALIERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juillet 1995, qui, après relaxe de Bruno

Marc XW..., de Mlle Patricia U..., de M. Bernard N..., de M. Philippe Q..., de M. Philippe Z..., de M. Bruno M..., de Mme Geneviève M... épouse Chausse, de M. Jean-Claude M..., de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN et de la société civile professionnelle Hubert et Bruno

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 février 2004) et les productions, que la discothèque, que la société Mané Golern (le bailleur) louait à Bruno

Bruno, - D...

X... avait emporté des documents entre 12 et 14 heures; que Bruno X... a toujours nié avoir emporté ces documents; que ses dires sont corroborés par le fait qu'Alain Z... a fait un montage à partir de

réduite ou à prix coûtant, mais aussi avoir constaté qu'il n'y avait pas de pourcentage fixe sur l'ensemble des produits et que la marge avait été revue à la hausse à la demande de Bruno A... ; que cela

Bruno X..., à payer à M.