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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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9 novembre 2011
représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Claude A... ...
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30 novembre 2016
né le 02 Mars 1991 à Bastia (20200) ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience
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18 mai 2016
BASTIA INTIMEES : SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE prise en la personne de son représentant légal Immeuble Défense Plaza 23-27 Rue Delarivière Lefoullon 92800 PUTEAUX ayant pour avocat Me Martine
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21 mars 2012
né le 10 Avril 1969 à CERVIONE (20221) ... 20230 SAN GIULIANO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA
Chambre civile Section 2
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2 novembre 2022
FRANFINANCE représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat eau barreau de BASTIA, Me Marion HAAS, avocat au barreau
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7 décembre 2011
la personne de son représentant légal 2 Avenue Impératrice Eugénie 20174 AJACCIO CEDEX représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine
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6 mai 2015
qualité d'héritière de ses père et mère Monsieur Adolphe X... et Madame Rosalie Joséphine E... veuve X..., décédée le 19/ 09/ 2013 née le 22 Novembre 1946 ... 74250 MARCELLAZ ayant pour avocat Me Martine
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9 novembre 2016
né le 05 Avril 1971 à AJACCIO (20) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances S. A M. A. A.
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10 février 2016
né le 04 Janvier 1965 à FIGEAC ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal demeurant
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16 mars 2016
LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 9 ayant pour avocat Me Martine
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22 mai 2013
Venant aux droits de la compagnie d'assurances MUTUELLE DU MANS qui a été assignée à CASTRES (81000), ... ... 72030 LE MANS assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES
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26 février 2014
né le 08 Août 1974 à LE HAVRE ... 40350 POUILLON ayant pour avocat Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1630 du 06/ 06/ 2013
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8 février 2012
né le 01 Janvier 1981 à SIDI BENOUR (MAROC) C/ Madame Fathia X... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat
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29 février 2012
né le 01 Février 1971 à BASTIA (20200) ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA
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11 janvier 2023
ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme [U], [M] [A] épouse [B] née le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 11] [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Martine
Chambre sociale
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8 janvier 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : Madame [I] [H] [K] [N] [Z] 63/10 [Localité 2] POLOGNE Représentée par Me Martine
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9 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Société ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION Prise en la personne de son représentant légal
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19 juin 2019
Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Association L'AVVENE HALTE GARDERIE DE FOLELLI agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant
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22 janvier 2014
né le 06 Février 1960 à CALAIS (62) ... 62137 COULOGNE ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA, Me François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMEE :
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29 janvier 2014
née le 09 Août 1964 à Grenoble (38000) ... 38420 LE VERSOUD assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Jean luc X...
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