CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

278 résultats pour « Martine CAPOROSSI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7cf

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Claude A... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9379e

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

né le 02 Mars 1991 à Bastia (20200) ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93274

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

BASTIA INTIMEES : SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE prise en la personne de son représentant légal Immeuble Défense Plaza 23-27 Rue Delarivière Lefoullon 92800 PUTEAUX ayant pour avocat Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f314

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

né le 10 Avril 1969 à CERVIONE (20221) ... 20230 SAN GIULIANO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6363681037e31b7f744448ef

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

FRANFINANCE représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat eau barreau de BASTIA, Me Marion HAAS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb2c

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

la personne de son représentant légal 2 Avenue Impératrice Eugénie 20174 AJACCIO CEDEX représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92386

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

qualité d'héritière de ses père et mère Monsieur Adolphe X... et Madame Rosalie Joséphine E... veuve X..., décédée le 19/ 09/ 2013 née le 22 Novembre 1946 ... 74250 MARCELLAZ ayant pour avocat Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93686

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

né le 05 Avril 1971 à AJACCIO (20) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances S. A M. A. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e98

Appel

10 février 2016

10 février 2016

né le 04 Janvier 1965 à FIGEAC ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9305b

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 9 ayant pour avocat Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c7

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

Venant aux droits de la compagnie d'assurances MUTUELLE DU MANS qui a été assignée à CASTRES (81000), ... ... 72030 LE MANS assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d1

Appel

26 février 2014

26 février 2014

né le 08 Août 1974 à LE HAVRE ... 40350 POUILLON ayant pour avocat Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1630 du 06/ 06/ 2013

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f17b

Appel

8 février 2012

8 février 2012

né le 01 Janvier 1981 à SIDI BENOUR (MAROC) C/ Madame Fathia X... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f284

Appel

29 février 2012

29 février 2012

né le 01 Février 1971 à BASTIA (20200) ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23d5e2fbe7c90043574

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme [U], [M] [A] épouse [B] née le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 11] [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Martine

Source officielle
CA

Chambre sociale

677f67b48c38f76f783033dd

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : Madame [I] [H] [K] [N] [Z] 63/10 [Localité 2] POLOGNE Représentée par Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e3

Appel

9 février 2011

9 février 2011

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Société ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94689

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Association L'AVVENE HALTE GARDERIE DE FOLELLI agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe3

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

né le 06 Février 1960 à CALAIS (62) ... 62137 COULOGNE ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA, Me François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMEE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91038

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

née le 09 Août 1964 à Grenoble (38000) ... 38420 LE VERSOUD assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Jean luc X...

Source officielle

Page 4 sur 14

← PrécédentSuivant →