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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2103859_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, Mme A B, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Paris à lui verser une indemnité
3ème chambre
DTA_2110482_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A C B, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Pôle 1 - Chambre 12
6871ecf5542d85a267f3c701
11 juillet 2025
R] (Personne faisant l'objet de soins) né le 9 Octobre 1957 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé aux Hopitaux de [Localité 4] Non comparant représenté par Me Ghizlen MEKARBECH
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307378_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023,Bmien A, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
5e Section - 2e Chambre
DTA_2223779_20240229
29 février 2024
B A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ville de Paris a refusé de lui communiquer le dossier administratif relatif à l'installation de climatiseurs
11ème Chambre (JU)
DTA_2211773_20220824
24 août 2022
Doyelle, premier conseiller ; les observations de Me Njoya, avocat substituant Me Mekarbech, représentant M. E B, présent à l'audience et assisté de M.
6700d6f9836fac7141b7ea7c
4 octobre 2024
faisant l'objet de soins) né le 19 février 1988 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé aux Hopitaux de [Localité 5] non comparant en personne, représenté par Me Ghizlen MEKARBECH
8e Section - MESD
DTA_2505667_20250310
10 mars 2025
Martin-Genier ; -les observations de Me Mekarbech, avocate commise d'office, représentant M. E ; - et les observations de Me jacquard, représentant le préfet de police.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214862_20220721
21 juillet 2022
C A, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la ville de Paris, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00021_20220607
7 juin 2022
A, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du 21 octobre 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis
1ère chambre
DTA_2208096_20221117
17 novembre 2022
D A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 avril 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
9ème chambre, JU
DTA_2308735_20240614
14 juin 2024
B A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 en tant que la préfète du Val-de-Marne
DTA_2304788_20230403
3 avril 2023
H E F, domicilié chez FTDA, 19 rue des Cheminots, 75018 Paris, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Section 8 - Chambre 1
DTA_2502920_20250416
16 avril 2025
B C, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a
Etrangers urgents
DTA_2602979_20260327
27 mars 2026
A..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2026 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une
Reconduite à la frontière
DTA_2306435_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 et le 22 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
DTA_2213244_20220721
A C, représenté F Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2022, F lequel le Préfet de police a décidé
ORTA_2303905_20230530
30 mai 2023
A B, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté
Juge des référés
ORCA_25PA05750_20260220
20 février 2026
C..., représentée par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir,
Reconduites à la frontière
DTA_2511026_20251009
9 octobre 2025
D..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 11 septembre 2025 par lequel
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