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182 résultats pour « Mekabech »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2103859_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, Mme A B, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Paris à lui verser une indemnité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110482_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A C B, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6871ecf5542d85a267f3c701

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

R] (Personne faisant l'objet de soins) né le 9 Octobre 1957 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé aux Hopitaux de [Localité 4] Non comparant représenté par Me Ghizlen MEKARBECH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307378_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023,Bmien A, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2223779_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ville de Paris a refusé de lui communiquer le dossier administratif relatif à l'installation de climatiseurs

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2211773_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Doyelle, premier conseiller ; ­ les observations de Me Njoya, avocat substituant Me Mekarbech, représentant M. E B, présent à l'audience et assisté de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6700d6f9836fac7141b7ea7c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

faisant l'objet de soins) né le 19 février 1988 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé aux Hopitaux de [Localité 5] non comparant en personne, représenté par Me Ghizlen MEKARBECH

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505667_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Martin-Genier ; -les observations de Me Mekarbech, avocate commise d'office, représentant M. E ; - et les observations de Me jacquard, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214862_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C A, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la ville de Paris, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00021_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du 21 octobre 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208096_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 avril 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2308735_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

B A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 en tant que la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304788_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

H E F, domicilié chez FTDA, 19 rue des Cheminots, 75018 Paris, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2502920_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B C, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602979_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2026 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306435_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 et le 22 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213244_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A C, représenté F Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2022, F lequel le Préfet de police a décidé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303905_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05750_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

C..., représentée par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2511026_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 11 septembre 2025 par lequel

Source officielle

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