SR EXPERTS Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Madame [L] [D] Représentée en 1ère instance par Me Amandine MICHAUD Avocat

comparante, assistée de Me Alain PEYROUZET, avocat Monsieur Michel X... forestier demeurant ... ... comparant D. S. D.

Serge M..., Christian C..., Fernand I..., Lucien Z..., Rodolphe X..., Jacques Q..., Philippe O..., Marcel K..., Michel R..., Louis F..., Mme Suzanne S... épouse H..., MM.

BERNARDINI, avocate plaidant au barreau de PARIS, toque : E399 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle

D...             , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                 , prise en la personne de Mme Amandine D...             , en qualité de mandataire judiciaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président de la Chambre Madame Michèle TIMBERT, Conseillère Madame Isabelle BROGLY,

domiciliés en cette qualité au siège social situé Station de Lavergne Laurière 87370 SAINT-SULPICE-LAURIERE Immatriculée au rcs de Limoges sous le numéro 404 273 344 Représentées par Me Jean-Michel

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michaud ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseurs Julien VIDAL, Collège employeur du régime général Jean-Marie MARCHAL, Collège salarié du régime général Greffier Amandine

Michel SS..., domicilié [...]                                  , 87°/ à M. Bruno SSS..., domicilié [...]                               , 88°/ à M.

MICHAUD, avocate de permanence ; MOTIFS Attendu que Mme [J] [X] née le 02 Mars 1989 à [Localité 9] a été hospitalisée sous contrainte à l’été 2024; qu’elle a par la suite pu bénéficier d’un programme

[U] [B] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Amandine MICHAUD, avocate de permanence ; MOTIFS M.

MICHAUD, avocate de permanence ; MOTIFS Mme [H] [Z] a été admise au titre des soins sans consentement le 25 septembre 2025 à l’EPSAN, sur décision de la directrice d’établissement intervenue dans le

Il contestait avoir porté les coups dénoncés par Amandine.

D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 N° 22-00 N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4ZY DEMANDEUR : Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Amandine

Marcel D..., demeurant 5, lotissement des Amandiers à Pelissanne (13300), M. Pierre B..., demeurant ..., M. Marcel G..., demeurant Clos X..., Les Lauriers Roses à La Ciotat (13600) et M.

Jean-Michel, Claude X... C / Brigitte Claudine Y... épouse X...

GENERALI IARD [Adresse 6] [Localité 6] représentés par Maître Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0061 S.A.