. - BUDGET GÉNÉRAL (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu ― 293 050 1101 Impôts sur le revenu ― 293 050 12.

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

Code de la sécurité sociale

Les montants sont arrondis au millier de francs le plus proche et exprimés en milliers de francs. ETAT C 1 RESULTATS TECHNIQUES PAR CATEGORIES D'OPERATIONS.

Article Annexe

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ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu ― 1 265 000 1101 Impôt sur le revenu ― 1 265 000 12.

Article Annexe

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ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 59 612 000 1101 Impôt sur le revenu 59 612 000 12.

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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(En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 80 331 151 1101 Impôt sur le revenu 80 331 151 12.

LEGIARTI000025048275

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ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 65 971 118 1101 Impôt sur le revenu 65 971 118 12.

LEGIARTI000026872813

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. ― BUDGET GÉNÉRAL (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 77 297 650 1101 Impôt sur le revenu 77 297 650 12.

LEGIARTI000021575929

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ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS ÉTAT A (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 54 677 000 1101 Impôt sur le revenu 54 677 000 12.

LEGIARTI000022505602

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(Nombre de prestations de vérification de données de comptage clôturées durant l'année A mais non facturées)/(Nombre de milliers PCE relevés ou télé-relevés sur l'année A) (soit une valeur suivie). Tous index réels et calculés.

LEGIARTI000022505592

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LEGIARTI000025511718

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. ― RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1.

LEGIARTI000022505598

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(Nombre de prestations de vérification de données de comptage clôturées durant le mois M mais non facturées)/(Nombre de milliers de PCE relevés ou télé-relevés sur le mois M) (soit une valeur suivie). Tous index réels et calculés.

Article États législatifs annexés

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ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu ― 2 886 650 1101 Impôt sur le revenu ― 2 886 650 12.

LEGIARTI000024544781

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(Nombre de prestations de vérification de données de comptage clôturées durant le mois M mais non facturées)/(Nombre de milliers de PCE relevés ou télérelevés sur le mois M) (soit une valeur suivie). Tous index réels et calculés.

LEGIARTI000024544783

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(Nombre de prestations de vérification de données de comptage clôturées durant le mois M mais non facturées)/(Nombre de milliers de PCE relevés ou télérelevés sur le mois M) (soit deux valeurs suivies : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

Article Annexe

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Un groupe de numéros sur le C.A.A. de rattachement du contrôleur de réseau de l'exploitant clairement défini, par exemple par tranches de centaines ou de milliers du plan de numérotage local, est affecté à l'exploitant.

LEGIARTI000047697233

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Les autres délégués sont élus par les AAPPMA, réunie chacune en assemblée générale, parmi les membres actifs à raison d'un délégué pour les associations comptant 250 à 1 000 membres actifs et d'un délégué supplémentaire par millier de membres pour les

Article Annexe

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Un groupe de numéros sur le C.A.A. de rattachement du contrôleur de réseau Ermes de l'exploitant clairement défini, par exemple par tranches de centaines ou de milliers du plan de numérotage local, est affecté à l'exploitant.

Article ANNEXE

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A l'heure actuelle, on a déjà dénombré plusieurs milliers de maladies rares et de 200 à 300 maladies rares nouvelles sont décrites chaque année.

Article TABLEAU A

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Celui qui vend par millier aux maçons et aux entrepreneurs de bâtiments. Arrosage (Entreprise particulière d’) Arrimeur. Artificier. Bacs (Fermier de) pour un de fermage en-dessous de mille francs. Baies de genièvre (Marchand de).

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