Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
5fdd33c9f9fb959c94edc04f
1 octobre 2018
1 octobre 2018
> ainsi que la société V..., assureur de Mohamed U...
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635b720fb201587f74be039d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [Y] [E] épouse [Z] MINISTRE
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
697942c7cdc6046d47ea342d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BM/SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [T] [S], assisté de Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc5
20 février 2018
20 février 2018
Mohamed Farid P... et M.
Source officielleCh 10 REFERES
68deeadf6af9fd1f80972578
2 octobre 2025
2 octobre 2025
copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : Monsieur [V] [M] Madame [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc373e633183e2ee17b48
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ATHENA, en la personne de Me [P] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS LGM CINEMA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Karim BENT-MOHAMED de la SELEURL KARIM BENT-MOHAMED, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924da
4 juin 2015
4 juin 2015
et ses petits enfants David, Sophie et Alaine Y... .
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635b720fb201587f74be039f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [R] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494581
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Mohamed A, ayant élu domicile ... ; M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
672088f6d9b5cc5d4430a15a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
KARIM BENT-MOHAMED, avocat au barreau de PARIS, toque : K0006 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892fa
27 septembre 2007
27 septembre 2007
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRÊT DU 30 AOÛT 2006 APPELANTE : Madame Sophie X... ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Jean-Louis VERRIERE,
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564089
4 février 2011
4 février 2011
2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8624ecdc6046d47e52777
10 juillet 2025
10 juillet 2025
000430 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [H] [X], domicilié 27 Allée des Pruniers 63100 CLERMONT-FERRAND, Demandeur comparant par Maître Alix HORDONNEAU suppléant Maître Mohamed
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6711fae87603bf88a1884a57
8 avril 2024
8 avril 2024
déférée à la Cour : Décision du 22 Mars 2023 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 211/361791 APPELANTS SELARL BAROK AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sophie
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e4907553798000884737a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
NATIVE IMMOBILIER Agissant et prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sophie BILLET-DEROI, avocat au barreau de REIMS Syndic. de copro.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922e6
17 avril 2015
17 avril 2015
née en 1952 à Selouan au Maroc ... 11300 PIEUSSE/ FRANCE Monsieur Mohamed X...
Source officielleChambre des Etrangers
688d9caaa7cb93066e44393c
1 août 2025
1 août 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressée, - au préfet de police de [Localité 6], - à Me Mohamad
Source officielle1ère Chambre
63d37af7d1bc2605de4b4c57
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[E] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006150 du 22/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mohamed
Source officielleCabinet 11
6a0f6dbdcdc6046d477dc6de
18 mai 2026
18 mai 2026
Représentée par Me Anne-sophie ROMAGNE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : T 232 DÉFENDEUR Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Camille MARTINI avocat
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007507
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Mohamed A tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 9 février 2007 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePage 4 sur 12