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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2204210_20230314
14 mars 2023
Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022 sous le n° 2204209, Mme D E née B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet
DTA_2402558_20241108
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Dantier, substituant Me Mukendi Ndonki, représentant Mme B.
3 ème Chambre
DTA_2300987_20230928
28 septembre 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mukendi-Ndonki, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2400999_20240329
29 mars 2024
A B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01321_20230925
25 septembre 2023
B, représenté par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
ORCA_23DA01322_20230925
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Juge Unique 3
DTA_2302079_20230620
20 juin 2023
B A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 14 mai 2023 par lequel le préfet de l'Eure
1 ère Chambre
DTA_2302122_20231121
21 novembre 2023
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204770_20230504
4 mai 2023
B C A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022, notifié le 28 septembre 2022, par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer une carte
DTA_2200700_20231006
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant Mme A, présente.
Chambre 3P
DTA_2104505_20230622
22 juin 2023
Leduc ; - les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. B. Le préfet de police de Paris n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème Chambre
DTA_2212915_20230626
26 juin 2023
D G et Mme B H épouse G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentant légaux de l'enfant A G, représentés par Me Mukendi Ndonki, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
2 ème Chambre
DTA_2302734_20231109
9 novembre 2023
Le Duff, rapporteur, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre des Etrangers
64e84494e90364d9695a7b8e
24 août 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Joseph MUKENDI
DTA_2602369_20260512
12 mai 2026
A..., représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice
DTA_2204173_20240202
2 février 2024
A B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 18
Juge des référés
ORCA_25DA00097_20250707
7 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Juge Unique
DTA_2301893_20230515
15 mai 2023
II° / Par une requête enregistrée sous le n° 2301893 le 11 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2300674_20230515
URGENCES JU
DTA_2500322_20250203
3 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M.
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