CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
653b593d502b828318c4e407
26 octobre 2023
[G] [E] né le 25 Avril 1993 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 2 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA
7ème chambre
DTA_2406052_20260313
13 mars 2026
B..., représenté par Me Nadir Ouchia demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision rejetant implicitement sa demande de titre de séjour ainsi que la décision
63c649afbe43307c9013b2e3
11 janvier 2023
[M] [L] né le 03 Août 2000 à [Localité 8] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant, assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au
Chambre 9 cab 09 G
6870035bb8daa57c7f668eb7
8 avril 2025
LA VEVRE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Me Nadir OUCHIA - 1265 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire
63c649afbe43307c9013b2e5
[I] [P] [G] né le 08 Octobre 1982 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de[3]y comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat
681061ef623750c90e2d762c
26 avril 2025
[U] [O] né le 07 Janvier 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 Comparant et assisté de Maître Nadir OUCHIA,
681061f0623750c90e2d763c
[Z] [K] né le 06 Décembre 2003 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Comparant et assité de Maître Nadir OUCHIA, avocat
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e058
30 mai 2011
né le 24 Avril 1977 à MEROUANA (ALGERIE) chez Monsieur Sayçal Y... ... 69500 BRON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON (bénéficie
1re chambre civile
69e85e98cdc6046d4719649d
21 avril 2026
rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 21/00243 APPELANTE : Madame [Q] [P] [R] [Y] veuve [U] née le 05 Février 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Nadir
6253cb73bd3db21cbdd8d813
28 février 2011
née le 26 septembre 1929 à Sidi Aïch (Algérie) ... 69500 BRON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834af0876004f131a5f7b
6 septembre 2022
représentée par madame [H] [T], audiencière, munie d'un pouvoir INTIMEE : [Y] [Z] épouse [G] née le 21 Juillet 1981 à AKDAGMADENI (Turquie) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nadir
68f07da5bfd83326c7063835
15 octobre 2025
[S] [W] né le 03 Juin 2001 à [Localité 4] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau
688c4dca29d40d57a3e551db
31 juillet 2025
[N] [F] né le 15 Septembre 1991 à [Localité 4] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis
678f383606f4e91c5f36c4d8
19 janvier 2025
[R] [K] né le 17 Mars 1977 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement maintenu au centre de rétentions Saint Exupéry1 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de
653b593e502b828318c4e409
[R] [X] né le 06 Août 1995 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [6] 2 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
et résidant à Gissey ‑ sur ‑ Ouche, Mme Marie-Christine SUQ épouse KERHERVE, née en 1961 et résidant à Dijon, M.
6889a8b60b31e6c455a284f8
12 octobre 2024
né le 25 Juillet 2001 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Française Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Comparant et assisté de Maître Nadir
688c4dcc29d40d57a3e551dd
[L] [J] né le 05 Mai 1994 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office
65b20d23c4cf860008dff4ad
24 janvier 2024
[O] [Y] né le 03 Janvier 1994 à [Localité 2] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
Xavier BEGOC, né en 1957 et résidant à Fleury ‑ sur ‑ Ouche, M me Pascale BODILIS, née en 1956 et résidant à Dijon,
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