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82 résultats pour « Nadir OUCHA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

653b593d502b828318c4e407

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[G] [E] né le 25 Avril 1993 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 2 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406052_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., représenté par Me Nadir Ouchia demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision rejetant implicitement sa demande de titre de séjour ainsi que la décision

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649afbe43307c9013b2e3

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[M] [L] né le 03 Août 2000 à [Localité 8] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant, assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870035bb8daa57c7f668eb7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LA VEVRE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Me Nadir OUCHIA - 1265 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649afbe43307c9013b2e5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[I] [P] [G] né le 08 Octobre 1982 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de[3]y comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

681061ef623750c90e2d762c

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

[U] [O] né le 07 Janvier 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 Comparant et assisté de Maître Nadir OUCHIA,

Source officielle
CA

RETENTIONS

681061f0623750c90e2d763c

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

[Z] [K] né le 06 Décembre 2003 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Comparant et assité de Maître Nadir OUCHIA, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e058

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

né le 24 Avril 1977 à MEROUANA (ALGERIE) chez Monsieur Sayçal Y... ... 69500 BRON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e98cdc6046d4719649d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 21/00243 APPELANTE : Madame [Q] [P] [R] [Y] veuve [U] née le 05 Février 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Nadir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d813

Appel

28 février 2011

28 février 2011

née le 26 septembre 1929 à Sidi Aïch (Algérie) ... 69500 BRON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834af0876004f131a5f7b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

représentée par madame [H] [T], audiencière, munie d'un pouvoir INTIMEE : [Y] [Z] épouse [G] née le 21 Juillet 1981 à AKDAGMADENI (Turquie) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nadir

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f07da5bfd83326c7063835

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[S] [W] né le 03 Juin 2001 à [Localité 4] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

688c4dca29d40d57a3e551db

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[N] [F] né le 15 Septembre 1991 à [Localité 4] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CA

RETENTIONS

678f383606f4e91c5f36c4d8

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

[R] [K] né le 17 Mars 1977 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement maintenu au centre de rétentions Saint Exupéry1 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

653b593e502b828318c4e409

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[R] [X] né le 06 Août 1995 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [6] 2 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

et résidant à Gissey ‑ sur ‑ Ouche, Mme Marie-Christine SUQ épouse KERHERVE, née en 1961 et résidant à Dijon, M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b60b31e6c455a284f8

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

né le 25 Juillet 2001 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Française Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Comparant et assisté de Maître Nadir

Source officielle
CA

RETENTIONS

688c4dcc29d40d57a3e551dd

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[L] [J] né le 05 Mai 1994 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b20d23c4cf860008dff4ad

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[O] [Y] né le 03 Janvier 1994 à [Localité 2] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Xavier BEGOC, né en 1957 et résidant à Fleury ‑ sur ‑ Ouche,        M me Pascale BODILIS, née en 1956 et résidant à Dijon,       

Source officielle

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