CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS, [G], [D] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Il résulte en effet de l’ordonnance de référé du 15 janvier 2026 que la société Natural Breed n’a pas qualité à agir pour former ses demandes de mise en sécurité de la toiture et d’élagage sur le fondement

INTERVENANTE VOLONTAIRE COMME TELLE INTIMÉE : Mademoiselle Sophie Marie Nathalie Y...

Il résulte de ces dispositions, en l'absence de mention particulière du règlement du plan local d'urbanisme figurant au dossier soumis aux juges du fond, que, à l'exception des débordements de toiture

Contre-indication absolue au port de charges lourdes et par conséquent l'aide à la toilette même en binôme ne peut pas être envisagée.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Claude CRETON, président magistrat honoraire

2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS [J] [R] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS [Q] [I] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie

Nathalie A...a constitué avocat le 16 mars 2012.

Ordonne à la société Toiture Concept de remettre à M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ, greffier lors de l’audience, et de Madame Nathalie

[I] ; - Dit que la toiture des courettes était une partie commune avant l'assemblée générale des copropriétaires du 3 novembre 2014 ; - Dit que la toiture de la courette appartenant à M.

Sur les toilettes Sur les toilettes du rez-de-chaussée M.

Yves A..., Mme Nathalie E... et M.

[N] sur l'un des deux pans carrés de toiture du garage (soit 20 m² environ) ne sont pas alignées, ce qui engendre un désordre esthétique. M.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

G..., agence immobilière, sur le défaut de mention de la terrasse dans l'acte d'acquisition et, à la suite de la réponse donnée, ils ont fait assigner en responsabilité la société Nathalie G...et la S