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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2411569_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrées les 7 août 2024, 25, 26 et 27 novembre 2024 et 17 février 2025, Mme C A, représentée par Me Ngeleka,
1/1/1 resp profess du drt
670d6105d1ffbed0eed8e5ac
14 octobre 2024
° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Paul NGELEKA
5ème chambre
DTA_2100466_20221108
8 novembre 2022
C B, représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Juge des référés
ORCA_25PA06501_20260220
20 février 2026
A..., représenté par Me Ngeleka, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite du 29 décembre 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b10
3 juin 2003
D ARRET DU 3 JUIN 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Abdelkader X... 23, avenue du Général Leclerc BP. 87 93120 LA COURNEUVE APPELANT comparant assisté par Maître NGELEKA, avocat au barreau
6ème Chambre
DCA_24PA05409_20250521
21 mai 2025
A représenté par Me Ngeleka, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 décembre 2024 de la présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision
2ème chambre
DTA_2403238_20250723
23 juillet 2025
A, représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Loiret du 11 juillet 2024 en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire
Pôle 4 - Chambre 13
63be63e613ef607c90ab671c
10 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2022 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 21/08826 APPELANT Monsieur [W] [O] [Adresse 6] [Localité 3]/FRANCE Représenté par Me Paul NGELEKA
Pôle 6 - Chambre 1- A
68d22ad6f06214b5a5be7506
2 avril 2025
10 décembre 2024 - Conseiller de la mise en état de [Localité 5] - RG n° 24/05216 APPELANT Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 4] né le 11 Août 1984 au Maroc Représenté par Me Paul NGELEKA
ORCA_23VE01668_20241114
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 24 et 25 juillet et les 16 août et 20 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Ngeleka, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603872_20260325
25 mars 2026
A..., représenté par Me Ngeleka, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui
68dd7250548223b2c7ab3b39
1 octobre 2025
352J-W-B7H-C2TBF N° MINUTE : Assignation du : 23 Août 2023 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [V] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Paul NGELEKA
Chambre des Référés
6a0cb51acdc6046d473a6808
19 mai 2026
Madame [P] [V] épouse [N] née le 07 Novembre 1984 à [Localité 1] (GUINEE BISSAU), demeurant [Adresse 1], représentée par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431, Me Paul NGELEKA
10ème chambre
DTA_2211220_20230710
10 juillet 2023
G, représentés par Me Ngeleka, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
ORCA_24PA04877_20250219
19 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ngeleka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision par laquelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509865_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Chambre sociale 4-4
6710aa80be64d7e5102452a4
16 octobre 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendule 19 septembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° RG : 23/02028 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paul NGELEKA
8ème chambre
DTA_2204082_20221223
23 décembre 2022
D G E, représentés par Me Ngeleka, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commission des recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France confirmant
6710aa61be64d7e51024509c
Localité 3] Représenté par Me Bernard GRELON de l'AARPI LIBRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0445 INTIME Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représenté par Me Paul NGELEKA
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02647_20220825
25 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 et 20 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Ngeleka, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004509 du 7 avril
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