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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308861_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'un groupe scolaire et d'un parking signé le 29 juillet 2022 par le maire d'Orgeval avec le groupement mené par la SAS OBM
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR51059
5 décembre 2024
5 décembre 2024
commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [X], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société OBA
Source officielleChambre commerciale
64af9906049d5c05db173219
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La société OBM a fait opposition le 22 avril 2021.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10318
13 septembre 2017
13 septembre 2017
cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Régine Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Obane
Source officielleciv3
613723c8cd5801467740e149
12 juin 2001
12 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Occasions Brocante Antiquités (OBA), société à responsabilité
Source officielle8ème Chambre
66b123e4df1f58283835143b
18 juillet 2024
18 juillet 2024
JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/01057 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONFG NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Vincent LOIR, Me Sylvain-ulrich OBAME
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415887_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un courrier enregistré le 7 juin 2024, la commune de Montreuil, par la voix de sa directrice générale adjointe, Mme A, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation sous réserve que la société OBM
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-201616
6 février 2020
6 février 2020
La première publication concernait une caricature sur laquelle l’ex-président américain, Barack Obama, embrassaient le Président de la République turque en tenue de femme et ce dernier disait sur un ballon
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224028
7 mars 2023
7 mars 2023
La publication incriminée du requérant consistait à un photomontage de Recep Tayyip Erdoğan, le Premier Ministre à l’époque des faits, en une robe de femme rouge, avec Barack Obama derrière lui en tenue
Source officielleciv2
613722f4cd58014677403aaf
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Oba Panama 5, Panama, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 novembre 1994 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1°/ de la société Conceria Rinaldo
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206675
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Nous ne voulons pas un premier ministre dont les rênes sont aux mains d’Obama. Nous ne voulons pas non plus un premier ministre qui sera balayé aux toilettes lorsque son travail sera fini.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108193_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les conclusions de Mme de Bouttemont, rapporteure publique, - les observations de Me Obam, substituant Me Jaud
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501115_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Obame, substituant Me Nalet, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213566_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
OBM Construction et de la société Les Ateliers Monique Labbé, avec pour mandataire solidaire la société S.A. OBM Construction.
Source officiellePCP JCP référé
68ed445c0da7cb996dc946fd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/10/2025 à : Maitre Fabienne MOUREAU-LEVY Copie exécutoire délivrée le : 09/10/2025 à : Maitre Sylvain-ulrich OBAME Pôle
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68e8949fd8f6cc6d55dd3f18
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [N] [P] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Sylvain-Ulrich OBAME, avocat au barreau de PARIS, toque : A704
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b7
29 avril 2003
29 avril 2003
0ooooooo0 ---------------- La cour d'appel de Versailles, 5ème chambre A, a rendu l'arrêt suivant, après que la cause a été débattue en audience publique le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE TROIS devant Madame OBRAM
Source officielle7ème Chambre
69758590cdc6046d479ec617
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ces travaux ont été confiés à la société OBM en qualité de maître d'œuvre laquelle a délégué le lot gros œuvre à un sous-traitant, la société DELBAT.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206613_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Mme A est la mère de la petite Isabella Obazee, née à Marseille le 27 février 2021.
Source officielle12e chambre
5fdb992663fb1577b938676e
19 février 2019
19 février 2019
Le mandat de vendre à la société Agro 3 D concernait trois variétés de pomme de terre, les variétés Agata et Obama ayant été vendues le 23 avril 2015.
Source officiellePage 4 sur 8