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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6349004d63d497adffda4268
13 octobre 2022
13 octobre 2022
EPIGO, représentée par Me Grégory CHASTAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Olivier FOURMY, Président de la chambre 6-2, assisté
Source officielleChambre 2-4
69f2edf1cdc6046d470d5a75
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/07875 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIKX Ordonnance n° 2026/M57 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Sandrine LEFEBVRE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68edd8ff87178132e1935160
7 octobre 2025
7 octobre 2025
paritaire de METZ 29 Janvier 2021 19/00400 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RADIATION
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686dfb17002316e0ca848fac
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CR EDIPAR Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88a5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'affaire n'étant pas prête à être plaidée, ce défaut de diligence doit être sanctionné par la radiation de l'affaire de la procédure, en rejetant par conséquent la demande de renvoi, le rétablissement
Source officielleChambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88c1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le dossier de l'appelante n'étant pas en état, il convient de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de la procédure, en rejetant par conséquent sa demande de renvoi, le rétablissement de
Source officielle5ème Chambre
656ecc847f82528318777380
7 novembre 2023
7 novembre 2023
RESEAU INTERACTIF [Adresse 1] [Localité 3] inscrite au registre du commerce de l'industrie de NANCY sous le numéro 830 133 880 représentée par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43bdf
15 février 1978
15 février 1978
SUR LE DESISTEMENT PARTIEL DE POURVOI FORMULE PAR OLLIVIER : ATTENDU QUE, PAR ACTE DRESSE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 7 FEVRIER 1977, ME GEORGE, AVOCAT A LA COUR DE CASSATION, A DECLARE, AU NOM
Source officielle1ère Chambre civile
66ab250eba731fad7dd353e8
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Les intimés ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation le 12 mars 2024.
Source officielleChambre sociale
662b43b8fe2545000831482a
25 avril 2024
25 avril 2024
[J] demande la radiation à la suite du défaut d'exécution partiel du jugement précité, lequel a condamné la société à lui verser diverses sommes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02168
20 décembre 2023
20 décembre 2023
HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2023 Radiation M.
Source officielleChambre sociale
64a7afce3bcaf505db696525
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En conséquence, il convient de sanctionner le défaut de diligences des parties en prononçant la radiation de l'affaire .
Source officielleChambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebf3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[F] en date du 12 septembre 2024 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours et le paiement de 2 000 € en application de l'article 700
Source officielle1re chambre civile
6942eda71655f7b766bc05c9
11 décembre 2025
11 décembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 4] [Localité 3] MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.)
Source officielleTrib. de Commerce
6a118832cdc6046d47ab9a54
22 mai 2026
22 mai 2026
Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
Source officielleChambre sociale
64a7afcb3bcaf505db696507
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Z] répond que cette argumentation est erronée et que le délai de péremption a commencé à courir à compter de l'ordonnance de radiation précitée.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5b42cdc6046d470146ca
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS
Source officielle1re chambre civile
68ce39d73c51767c18cd5a11
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle ajoute que la société n'a pas exécuté cette décision, d'où sa demande de radiation.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5b50cdc6046d4701479c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé
Source officielleChambre sociale
6684eabca0de54ff609f7c6c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officiellePage 4 sur 115