Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023 sous le n° 2305026, le GAEC de la Retenue, représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête, qu'il y a lieu d'annuler la délibération attaquée.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE ANONYME THERMIQUE DE LAVAL SAINT-NICOLAS est rejeté.

Optic Lachal et de la S.N.C. Greenwich Optique du 31 mars 2006.

requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2024 et le 6 mai 2025, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire (Groupama Loire Bretagne), représentée par Me Lahalle

Il résulte de ce qui précède que, sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que la SCI Henri Laval n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par les jugements

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/09/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 05 septembre 2022 N° : - : N° RG

UN PERMIS DE CONSTRUIRE 27 RUE DU BOIS DE L'HUISSERIE A LAVAL ; VU LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS APPROUVE DE LA VILLE DE LAVAL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DE L'URBANISME

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "CLAUDE LACHAL", société anonyme dont le siège est ...

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Henri Laval est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que Mme B est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de

Le dossier de demande d’enregistrement déposé par la société Méthagri Sud Laval a été déclaré complet par le préfet de la Mayenne le 24 juin 2021.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions du syndicat Force Ouvrière du centre hospitalier de Laval à fin d'annulation du courriel du 23 décembre 2019 doivent être rejetées.

A est adjoint technique territorial au sein de la commune de Lasalle.

C B, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités italiennes, responsables de

D..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours en

Ce résumé peut prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la préfète du Rhône doit être rejetée. Sur les frais d'instance : 11.