-Tribunal d'Instance d'evry - RG n° 11-08-0010 APPELANT Monsieur [P] [D] Né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] Résidence La Bruyère [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pagoundé

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du Centre

gouvernement" ; qu'ils ajoutent que cette infraction "est constituée dès qu'il s'agit de produits de la pêche à pied pratiquée à titre non professionnel ; que les huit personnes qui ont vendu des palourdes

V-B7E-CBWPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2020 -Tribunal de proximité du RAINCY - RG n° 1120000010 APPELANTE Madame [E] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Pagoundé

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIETE '[Adresse 5]' Copie exécutoire délivrée le 04/04/24 à : - Me Valérie FOATA de la SELAS CABINET BABLED FOATA PAGAND, avocat au barreau de NICE -

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.

déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 14/00120 Copies exécutoires délivrées à : Me Pagoundé

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de Mme B ; Considérant

opération dans le Delta du Tonkin, était envoyé en mission le 7 décembre 1951 à la base arrière de Haiduong ; qu'il s'en absentait le 11 décembre 1951 pour se rendre à Haiphong et au lieu-dit Sept Pagodes

Moine bouddhiste, il était au moment de son départ chef de pagode.

[T] [O] [Adresse 2], logement n°A207 [Localité 4] Représenté par Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.

Jugement du 28 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F20/00084 APPELANT Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pagoundé

[Y] [H] [K] né le 03 Mai 1968 à [Localité 6] (CONGO) de nationalité espagnole actuellement retenu au CRA de [Localité 8] comparant par visioconférence, asssisté de Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau

MICHALOLIAKOU-MOSCHOU Lily BAET-GRAIKIOTI Eleni BABOURI-SKOURA Besara BARAMILI Ioannis MYRIOKEFALAKIS Olympia MORAÏTI Konstantina DAVOU-ZOURVOU Maria IKONOMOU Grigorios ONTRIAS Zacharias ORFANIDIS Adamantia PAGONA

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.