E A, représenté par Me Panarelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

C..., représentée par Me Panarelli, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU)

Ont été entendus au cours de l'audience publique 20 février 2024 : - le rapport de Mme Mathou ; - les observations de Me Panarelli, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Paganelli, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le maire de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme C F, représentée par Me Paganelli, avocat, demande au tribunal de l'informer d'une éventuelle requête de M.

DEUXIEME MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE CHAUFFOURNIER ETAIT IMPUTABLE A LA SOCIETE PANNELIER

né le 24 Février 1986 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] - régulièrement avisé - présent téléphoniquement - assisté de Me Stéphane PANARELLI

C B, représenté par Me Panarelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'asile, l'a obligé

, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [B] [M] né le 23 Février 1992 à [Localité 2] de nationalité Algérienne CRA [Localité 3] comparant, assisté de Me Stéphane PANARELLI

B, représenté par Me Panarelli, a demandé au tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, l'exécution de l'article 2 du jugement du 1er

C B A, représenté par Me Panarelli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Ils soutiennent que : - la responsabilité du CHU de Bordeaux est engagée en raison de la faute commise lors de l’intervention chirurgicale de drainage d’un panaris présenté par A...

CABINET [W] N°26/ Du 21 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03180 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDP3 Grosse délivrée à l’AARPI GUERINOT & PAGANELLI expédition délivrée à

Madame [Z] [B] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Caroline DEPOUEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Fabrice PAGANELLI

B..., née C..., représentée par Me Panarelli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la section compétente de l’institut

  Non-violation de l’article 8 Non-violation de l’article 6 Panarisi c.

avocats au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE: Association PBLM FRANCE Activité : domiciliée : chez Madame [J] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Romain GUERINOT de l’AARPI GUERINOT & PAGANELLI

[O] [Y] C/ SARL LOU CHICOU PECHERIE SALEYA Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Jean-Louis PAGANELLI

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 7 June 2016   FIFTH SECTION Application no. 48255/11 Nemat PANAHLI

mémoires, enregistrés les 21 janvier 2022, 29 décembre 2022, 9 septembre 2024, 11 décembre 2024, 13 mars 2025 et 9 mai 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A Caron, représentée par Me Panarelli