tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 06088 22 S0040 du 21 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Nice a accordé à la ville de Nice un permis de démolir le Palais Acropolis sur la parcelle

    Les communes d’Oarja et de Bradu sont voisines. 10.

de chaque propriétaire ; c) la situation de chaque parcelle (paiement de la participation, dation, vente sous seing privé à l'AFUA ou à un promoteur, autre situation) ; d) le relevé individualisé à jour

Vincent BRAUD, Président, chargé du rapport MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

Vincent BRAUD, Président, chargé du rapport.

Vincent BRAUD, Président, entendu en son rapport.

Vincent BRAUD, Président, entendu en son rapport.

Vincent BRAUD, Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, M.

Vincent BRAUD,Président, chargé du rapport.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, la société Portela environnement, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

C..., représentés par Me Braud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : d’annuler l’arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Chatou a délivré à la société Chatou Watier

) d'annuler les arrêtés des 1er avril et 26 avril 2021 par lesquels le maire de la commune de Saulx-Marchais l'a mise en demeure d'interrompre les travaux de changement de clôture entrepris sur la parcelle

Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt

Le terrain de 194 ha était situé au bord de l’autoroute Bucarest-Pitesti, parcelle n o 2 et lots 11, 18, 21, 23, 24 et 25 de la parcelle n o 3.

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 2015P00496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.11.15 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Pascale

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

B A, représenté par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Maisse s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 091 359 21 50049