Pascal E..., 11°/ de M. Dominique F..., 12°/ de M. Joël K..., 13°/ de M. Pascal H..., 14°/ de M. Mickaël A..., 15°/ de M. Dominique J..., 16°/ de M.

[Y] [E] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [W] [H] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE

COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2025/158 de la chambre 1-9 de la

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES CENTRE HOSPITALIER DE [5], dont

et Lambert respectivement en zone 1AUa et 1AUd.

JeanClaude LAMPERT, demeurant ... ; M.

du 19 novembre 2008, qui a déclaré irrecevable son appel de l'arrêt de la cour d'assises de PARIS spécialement composée, en date du 26 mars 2004, en ce qu'il a déclaré non coupables Christian X..., Pascal

149 Rôle N° RG 22/13863 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFW4 [L] [I] C/ [D] [I] [P] [I] [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT

Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDEURS * * * * Monsieur Nicolas BOLLON, Juge de la mise en état, assisté de Madame Marine BERNARD, greffier,

substituant Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : [8] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me LAMBERT

Pascal, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 18 juillet 2001 contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 juillet 2001, qui, dans la

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, statuant par itératif défaut, a déclaré non avenue l'opposition par lui formée contre l'arrêt

DOMAINE DE LA COLLE SAINT-PIERRE C/ [V] [B] [I] [L] EPOUSE [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la

René Lambert ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

l'arrêt attaqué a déclaré les époux X... coupables de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours ce, en réunion ; " aux motifs que la partie civile, Pascal

LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES, en liquidation judiciaire, et la S.CP.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1998, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

d'une antenne relais de télécommunication d'une hauteur de 30 mètres située à proximité de parcelles lui appartenant.