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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2203864_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - les règlements n° 603/2013 et n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203980_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - les règlements n° 603/2013 et n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202159_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a d'ailleurs déclaré en garde à vue ne pas parler aux membres de sa famille résidant sur le territoire national.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c13a
9 août 2022
9 août 2022
LOUAULT immatriculée BT 971 HT - 3 stations de traite LELY ASTRONAULT A4 - cage de contension électrique GDS ,HOOFLARE - 2 racleurs QMAC - 1 pousse ensilage - 1 fourche à palette - 1 pique botte de paille
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600223_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Aux termes de l’article 27 de la directive 2004/38/CE du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 : « (…) 2.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304687_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
D, d'une absence de projet personnel et professionnel, alors que la requérante, qui parle couramment français, entend s'intégrer professionnellement avec son mari, autoentrepreneur, constitue une appréciation
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1b1e12c85000874ae4c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
] Compagnie d'assurances GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentés par Maître Cécile KREMERS
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e3c204c0caeeb992097
24 avril 2024
24 avril 2024
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocats au barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #J0008 S.A.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdfbc40aa805a7864da8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
LOUAULT immatriculée BT 971 HT - 3 stations de traite [K] ASTRONAULT A4 - cage de contension électrique GDS ,HOOFLARE - 2 racleurs QMAC - 1 pousse ensilage - 1 fourche à palette - 1 pique botte de paille
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302044_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu : - les règlements n° 603/2013 et n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202064_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement n° 603/2013 du Parlement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301131_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
D, qui ne parle pas le français, justifie s'être impliqué entre 2019 et 2020 en qualité de bénévole au sein d'une association caritative et a bénéficié d'une promesse d'embauche pour un contrat à durée
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504343_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (CE) n
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC002051107
26 mars 2013
26 mars 2013
n o 20511/07 Zeki GÜNEŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 26 mars 2013 en un comité composé de : Dragoljub Popović, président, Paulo
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202301_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - les règlements n° 603/2013 et n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ;
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202302_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - les règlements n° 603/2013 et n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ;
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202101_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - les règlements n° 603/2013 et n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9289d
23 mars 2010
23 mars 2010
. 69002 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Prés la Cour d'Appel Place Paul
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8bf5bbe450008b2ccd4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 4] Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentés par Maître KREMERS
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600621_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
territoire français est informé qu’il fait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen, conformément à l’article 24 du règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement
Source officiellePage 4 sur 6