est La Croix du Mail, 8, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de Mme Jeanine X..., demeurant Résidence Peyronneau

(Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 1989

Richard PERINETTI Faisant fonction de Président de Chambre M.

PERINETTI, Conseiller de la mise en état en l'absence du Président empêché, assisté de S.

Lors de la délivrance, elle a subi une complication par déchirure périnéale complète de gravité IV suturée.

de la SELAS OPTEAM AVOCATS substitué par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE, avocats au barreau de BORDEAUX Défendeur, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été débattue

Représentants : - Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, postulant - Me Philippe DUPRAT , de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant DEMANDEUR

immobilière Dumesnil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société SARA, dont le siège est ..., défenderesse

, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur Gaël A... [...]                                          

F, représenté par Me Perrineau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Vérausiane X..., demeurant cité Chanzy, 97110 Pointe-à-Pitre, 2 / Mme Eugénie A..., demeurant section Périnette

(Pyrénées-Atlantiques), 3°) la compagnie Abeille-Paix, société anonyme dont le siège social est ... (9e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

: 1°/ de la société Combe, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., défenderesses

juin 2021 et le 10 juillet 2019 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

Il s'en suit que les défendeurs appartiennent à des barreaux différents.

demeurant tous deux à Paris (15e), ..., 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est à Evry cédex (Essonne), immeuble Ile de France, boulevard des Coquibus, défendeurs

Albert C..., demeurant ..., Pont de l'Arche (Eure), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

le 1er juillet 1995, de nationalité afghane actuellement retenue en zone d'attente à l'aéroport de [Localité 4] dûment avisée, comparante en personne, en visioconférence assistée de Me Claire PERINAUD