prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Philippe CADROT pour Avocat CPAM de Besançon ayant siège 2, rue Denis Papin - 25036 BESANCON CEDEX INTIMÉE n'ayant pas constitué avoué Mutuelle

Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire.

C relative à son genou gauche. S'agissant des séquelles de traumatisme du genou droit : 12. M.

B l'a été au titre de " séquelles d'entorse du genou gauche.

[I] [J] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe BERDAH, avocat au barreau de GRASSE Appelant

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 6 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M.

Philippe CLUZEL, Greffier. * * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] M. [C] [F] a été victime d'un accident de travail le 2 avril 2015.

Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Nathalie LÉPEINGLE, greffier.

fonctionnelle du genou du fait de son arthrose.

à lui, ou à la faire assoir sur ses genoux et lever les bras, tout en lui soulevant les épaules.

droit ; (Indiquez, le cas échéant, l'appareil, la machine ou le moyen de locomotion utilisé) : non précisé : objets en cours de manipulation - accident de travail ; Siège des lésions : genou - genou

2004136, Mme C épouse D, représentée par Me Varela Fernandes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Philippe

Débats à l'audienc e du 27 juin 2025 Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Madame Ingrid SALOUX * Ma dame Aline