Dérayer la goupille. Positionner la benne de l'atelier au-dessus de la benne extérieure. Se munir de la canne qui se trouve à proximité de la benne extérieure.

141180022007003385 du 27 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Comparant en personne, assisté de Me STRUJON, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIME : Monsieur Jean- Philippe

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, la commune de Sarcelles représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de

Philippe José X...

Philippe X...

Philippe X...

Philippe Y...

née le 19 Novembre 1979 à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) ... 01210 FERNEY-VOLTAIRE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de l'AIN

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à

Jean-Pierre M... 522, Cité Blanc avenue Bange 63500 ISSOIRE Mme Chantal M... ... 63450 LE CREST représentés par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistés de Me GOUNEL-VERICEL de la SCP JAUBOURG-GOUNEL-VERICEL

RG N : 14/ 00658 AFFAIRE : SA GAN ASSURANCES Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège C/ Me Philippe X...es qualité de représentant

Philippe Rudyard Y, demeurant ... ; M.

Philippe Rudyard X..., demeurant ... ; M.

Yves Gounin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Rochefort et de la SCP Lesourd, avocat de la caisse Régime social des indépendants Pays de la Loire, -

né le 20 Mars 1970 à ALGER (ALGERIE) ... 69190 SAINT-FONS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Philippe GAGNANT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sophia

] né en à [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jacky COPEDE, avocat au barreau de LYON Association PARI CURATEUR DE MME [G] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

née le 13 juillet 1956 à ROANNE (42) ... 42370 ST ANDRE D'APCHON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Patrick PHILIPPE, avocat au barreau de ROANNE

Philippe X... Y... sous l'Enseigne BET X... ... C/ S.A. BATINOREST ... .

31 Janvier 2012 RG : F 09/00536 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 APPELANT : [E] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe