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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa4
10 avril 2003
10 avril 2003
./ Epoux Philippe A... COMMUNE DE MORDELLES Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM X... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT X... 10 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS X...
Source officielle3ème chambre A
68ef2c26796eb4b748562991
14 octobre 2025
14 octobre 2025
BOUCHERIE FERNEY prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre A
670f58354ad0d5ee7d7e5b4c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AXOLTIS PHARMA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e63b
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Philippe Y... né le 15 Août 1966 à PARIS (75020) ...
Source officielle1ère chambre civile A
616361d5c983b818eb76d33c
20 janvier 2011
20 janvier 2011
], ès qualités de curatrice de Monsieur [N] [W], en vertu d'un jugement rendu par le tribunal d'instance de Lyon le 22 octobre 2003 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93979
3 février 2017
3 février 2017
Philippe X... Mme Chantal Y... épouse X... Mme Annie Z... C/ M. Michaël A... M. Magali B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f346
20 octobre 2009
20 octobre 2009
la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Madame Suzanne J... épouse K... ... 69003 LYON 03 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués
Source officielle1ère chambre civile A
6163773cf6919f4eda2c38d8
7 avril 2011
7 avril 2011
avoués à la Cour assistée de l'AARPI CAA JURIS EUROPAE, avocats au barreau de PARIS INTIME : [U] [O] né le [Date naissance 3] 1954 [Adresse 5] [Localité 2] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e808
14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 17 Novembre 1955 à NEUVILLE-LES-DAMES (01400) ... 01600 REYRIEUX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officiellechambre 1-9
69d00f35cdc6046d47058b7a
3 avril 2025
3 avril 2025
LAHAYE-MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SAS ALEXANDRE - exerçant sous l'enseigne MAISON ALEXANDRE, dont le siège social est 34 avenue de Versailles
Source officielle1ère chambre civile A
6163772cf6919f4eda2c380e
10 février 2011
10 février 2011
[Y] [T] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 9] [Localité 1] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour M.
Source officiellechambre 1-9
6a0e582ccdc6046d47601abf
16 avril 2026
16 avril 2026
Philippe Douchet, président, M. Emmanuel Ramé et M. Frédéric Claux, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle1ère chambre civile B
659e464c5537980008847222
9 janvier 2024
9 janvier 2024
GENERALI IARD prise en sa qualité d'assureur de la société SOROC [Adresse 5] [Localité 16] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 et ayant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310053
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Nardi, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Cabinet Lafage transactions Century 21 ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f4
16 février 2005
16 février 2005
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa9
10 mai 2011
10 mai 2011
représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l'AIN Madame Jocelyne Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e0
4 février 2008
4 février 2008
janvier 2005, 12 Patrice O... domicilié... ...pouvoir du 28 janvier 2005, 13 Abdelkader B... domicilié..., pouvoir du 28 janvier 2005, 14 Mohamed P... domicilié..., pouvoir du 25 août 2007, 15 Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a09
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Philippe X..., ès qualités, et la société B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe3
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 07 Septembre 1972 à NANTUA (01130) ... 01130 LES NEYROLLES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand BONNAMOUR, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie
Source officielle3ème chambre A
642d1484cb8fa004f57da1d9
4 avril 2023
4 avril 2023
CLEFINANCE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au
Source officiellePage 4 sur 26