Signé électroniquement par a minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président M.

Représenté à l'audience par Maître Quentin SUCAU, Avocat au Barreau du Lot, au sein Cabinet SPBS, [Adresse 5], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : Président : Bruno CHAPOULART Juge : Philippe

ISSOIRE AVIATION Représentant : Me Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE S.A.S.

.- 16560 VILLEJOUBERT représenté par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître LAVAL substituant Maître Jean- Philippe POUSSET membre de la SCP BETHUNE DE MORO & POUSSET

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : M 23-13.281 Demandeur(s) : la société Saillan automobiles Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur

le 19 Mai 2006 à [Localité 3] (ALGERIE) ([Localité 3]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe

] [V] né le 10 Novembre 1983 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe

l'affaire au titre de la procédure de référé, de faire droit à leurs conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à leur avocat, la SCP Laurent Poulet-Odent

La commune de Bègles et la société Philippe Vediaud Publicité ont toutes deux relevé appel de ce jugement.

Philippe Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Philippe Y... à payer à M.

VALSIR S.P.A. société de droit italien, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

FINANCO C/ [F] formule exécutoire: Maître Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE section instance ARRET DU 8 OCTOBRE 2024 S.A.

Maître Lynda TABART, Avocat au barreau du Lot, associée au sein de la SCP DIVONA LEX, [Adresse 5] CAHORS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : Président : Bruno CHAPOULART Juge : Philippe

[V] [H] et Mme [D] [W] Représentés par Me Jean-pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

le quatorze novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle ODENT et POULET

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fara, ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la banque Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Bérim, ayant la SCP L.

le 15 Juin 1997 à [Localité 4] (ALGERIE) ([Localité 4] de nationalité Algérienne Acutellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe

] [V] né le 04 Décembre 1986 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe