CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
62c67bd2ca9bf263790306ac
6 juillet 2022
octobre 2021 par le Président du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (RG : 21/01267) suivant déclaration d'appel du 24 novembre 2021 APPELANT : [V] [I], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pierre
64a66024bbd03a05db9651b5
5 juillet 2023
COFIDIS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de
MARDI
69c327b4cdc6046d47d4dec3
6 janvier 2026
ENERGIES & SERVICES SAS DEMANDEURS * société AXA FRANCE IARD,, [Adresse 1], * Monsieur, [P], [Y],, [Adresse 2], comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Pierre
6788a3cf05b7378c3f0c52f8
15 janvier 2025
MDM ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca71de85a17d5dd11dfd85
14 octobre 2020
d'appel du 07 août 2018, APPELANTE : SAS ICTS Atlantique, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en leur siège social, [Adresse 3], représentée par Maître Pierre
5ème CHAMBRE CIVILE
6a0ca84dcdc6046d473980cd
19 mai 2026
INVESTMENT MANAGERS, RCS PARIS 432 510 345, prise en la personne de son représentant légal dûment domicilié en cette qualité audit siège 94, rue de la Victoire 75009 PARIS représentée par Maître Pierre
VENDREDI
69c2fa26cdc6046d47d10f1f
23 janvier 2026
décharge de Maître, [G], [P] et Maître Jérémy SIMON, Avocats au Barreau de Nantes, membre de la SELARL KACERTIS,, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS INFRARESO SO,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Pierre
7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f9e0da7cb996dc8e9b1
9 octobre 2025
civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, ________________________________________________ DEMANDERESSE SNC COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE [Adresse 35] [Localité 14] représentée par Me Pierre
2ème CHAMBRE CIVILE
627df76b0d41e0057d43e1e4
12 mai 2022
nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 3] [S] [F] né le 06 Décembre 1955 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Salarié, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Pierre
679334cf54e6f046d26ca4d0
23 janvier 2025
BORDEAUX Compagnie d'assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre
REFERES 1ère Section
6a21c249cdc6046d472c1ce6
18 mai 2026
DEMANDEURS Madame [F] [Q] née [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [A] [V] [Adresse 2] [Localité
62c7c983cb8dca058e3e78c3
7 juillet 2022
00436) suivant déclaration d'appel du 08 août 2019 APPELANT : [F] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Pierre
6901af41748a422ad953cc20
28 octobre 2025
GREENRECUP'33 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre
Portalis DBVJ-V-B7F-MAXH S.A.S. HOMNICITYc/S.A
6690c7320d808eb34e45543c
11 juillet 2024
n°818 376 121, représentée par son Président pris ès qualités audit siège appelante dans les 2 déclarations d'appel des 26.03.2021 et 26.04.2021 Représentée par Me Tanguy HUERRE substituant Me Pierre
62848f7c498a54057d102d1c
17 mai 2022
[S] [Z] [P] décédé le [Date décès 12] 2021 née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 20] de nationalité Française demeurant [Adresse 14] représentés par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE
68f07f4447396eb608bc0610
15 octobre 2025
BPCE ASSURANCES demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, Intimés, rendu l'ordonnance
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7199b201587f74be014d
27 octobre 2022
INTIMÉE : CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me FILIPPI substituant Me Pierre
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406922_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, Bordeaux Métropole, représentée par Me Pierre Fonrouge, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la demande de désignation d'expert sous les plus expresses
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NHHO S.A.S. MIOARTc/S.A
659f95643328fa00087a24e0
10 janvier 2024
REMPARTS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau
6451fadc48616ed0f8cd4f10
2 mai 2023
LA MEDICALE DE FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentés par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX
Page 4 sur 35
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.