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700 résultats pour « Pierre FONROUGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c67bd2ca9bf263790306ac

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

octobre 2021 par le Président du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (RG : 21/01267) suivant déclaration d'appel du 24 novembre 2021 APPELANT : [V] [I], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66024bbd03a05db9651b5

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

COFIDIS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

MARDI

69c327b4cdc6046d47d4dec3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ENERGIES & SERVICES SAS DEMANDEURS * société AXA FRANCE IARD,, [Adresse 1], * Monsieur, [P], [Y],, [Adresse 2], comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Pierre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6788a3cf05b7378c3f0c52f8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MDM ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca71de85a17d5dd11dfd85

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

d'appel du 07 août 2018, APPELANTE : SAS ICTS Atlantique, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en leur siège social, [Adresse 3], représentée par Maître Pierre

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca84dcdc6046d473980cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

INVESTMENT MANAGERS, RCS PARIS 432 510 345, prise en la personne de son représentant légal dûment domicilié en cette qualité audit siège 94, rue de la Victoire 75009 PARIS représentée par Maître Pierre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2fa26cdc6046d47d10f1f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

décharge de Maître, [G], [P] et Maître Jérémy SIMON, Avocats au Barreau de Nantes, membre de la SELARL KACERTIS,, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS INFRARESO SO,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Pierre

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f9e0da7cb996dc8e9b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, ________________________________________________ DEMANDERESSE SNC COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE [Adresse 35] [Localité 14] représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

627df76b0d41e0057d43e1e4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 3] [S] [F] né le 06 Décembre 1955 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Salarié, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334cf54e6f046d26ca4d0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BORDEAUX Compagnie d'assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c249cdc6046d472c1ce6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDEURS Madame [F] [Q] née [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [A] [V] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c7c983cb8dca058e3e78c3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

00436) suivant déclaration d'appel du 08 août 2019 APPELANT : [F] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc20

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

GREENRECUP'33 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MAXH S.A.S. HOMNICITYc/S.A

6690c7320d808eb34e45543c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

n°818 376 121, représentée par son Président pris ès qualités audit siège appelante dans les 2 déclarations d'appel des 26.03.2021 et 26.04.2021 Représentée par Me Tanguy HUERRE substituant Me Pierre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62848f7c498a54057d102d1c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[S] [Z] [P] décédé le [Date décès 12] 2021 née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 20] de nationalité Française demeurant [Adresse 14] représentés par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f07f4447396eb608bc0610

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

BPCE ASSURANCES demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, Intimés, rendu l'ordonnance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635b7199b201587f74be014d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

INTIMÉE : CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me FILIPPI substituant Me Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406922_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, Bordeaux Métropole, représentée par Me Pierre Fonrouge, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la demande de désignation d'expert sous les plus expresses

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NHHO S.A.S. MIOARTc/S.A

659f95643328fa00087a24e0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

REMPARTS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fadc48616ed0f8cd4f10

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

LA MEDICALE DE FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentés par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX

Source officielle

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