Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372611cd58014677422b7c
3 novembre 1999
3 novembre 1999
Paulette, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 janvier 1999, qui, après avoir infirmé sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance
Source officielleChambre 1-3
66ff8585a4ff9ec259c09479
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201263
23 juin 2011
23 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Particulière du Dôme 50 (le bailleur) a donné à bail à la société Les Pâquerettes
Source officielleRétention Administrative
688858f3d8cf5e00fc89873d
19 octobre 2024
19 octobre 2024
BOUCHES DU RHONE non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Octobre 2024 devant Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 3-1
69f44b04cdc6046d472f27ca
30 avril 2026
30 avril 2026
[D] [U] [Y] [J] veuve [L] C/ [F] [S] SARL FONCIERE DES COLLINES S.A.S. 71 [Q] Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d8dbccdc6046d474c1449
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DF CHAMBERY Rôle : 2024F00024 Expertise : SYN DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC CABINET PAUTRAT Représentée par Me BETEMPS Julien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f33cf40727a004462d5
4 avril 2025
4 avril 2025
barreau de METZ, vestiaire : B206 DEFENDERESSE : [8] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Mme [R] [H] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL
Source officielleChambre 3-1
68df5f1238ac3a658931dda3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DBVB-V-B7J-BO6TU Ordonnance n° 2025/M175 Société PARKER HANNIFIN MANUFACTURING SWEDEN AB société de droit suédois, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-yves
Source officielleChambre 3-1
68df5f1238ac3a658931dda5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7J-BO6TS Ordonnance n° 2025/M176 Société PARKER HANNIFIN MANUFACTURING SWEDEN AB société de droit suédois, prise en la personne de son représentant en exercice Représentant : Me Pierre-yves
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113082
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Pierre Mouche ; - M me Michèle Perioche, née en 1956 ; - M me Graziella Avisse, née en 1984 ; - M me Sandrine Plumerez, née en 1975, qui déclare agir aussi en sa qualité de représentante
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91914
3 juillet 2014
3 juillet 2014
APPELANTE COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, demeurant Hôtel de Ville - 04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN représentée par Maître Louis - Pierre EARD - AMINTHAS avocat au Barreau de LYON INTIMES
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6537610a974d25831845518d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère -
Source officielleOrdonnance sur requête
67ad8f9dd8956911a3ff6168
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/08009 devant la chambre 1-3 Ordonnance N° 2024/01196 ORDONNANCE DE REJET Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d98a62cdc6046d47d30f78
10 avril 2026
10 avril 2026
/assistant : Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B212 substitué par Me RICHARD-MAUPILLIER, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d98a68cdc6046d47d31016
10 avril 2026
10 avril 2026
: Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D301 DEFENDEUR : Monsieur [Q] [X] [Adresse 4] [Localité 2] non-comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL
Source officielleChambre 1-3
653b588e502b828318c4e224
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-3
66878c9605d6f7f678d48e48
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Son pied gauche a été immobilisé durant huit semaines. Il est retourné à son domicile le lendemain, le 23 juillet 2010.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696ea98fcdc6046d47ebd9c8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
_________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL
Source officielleChambre 1-3
660f94e2a40f8b0008cb718d
4 avril 2024
4 avril 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 avril 2024, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Flavie DRILHON, greffière à laquelle la minute de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d98a65cdc6046d47d30fc8
10 avril 2026
10 avril 2026
BATTLE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D301 DEFENDERESSE : Madame [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL
Source officiellePage 4 sur 120