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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme Perez
DTA_2300970_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313536_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du juge des référés n° 2310848 en date du 18 août 2023 rejetant la requête de Mme A.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2501939_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300092_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403534_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02192_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01077_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2520122_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301540_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
français.
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2205418_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02663_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
en France depuis dix ans, la préfète de la Haute-Marne a méconnu le paragraphe 1er de l'article 6 de l'accord franco-algérien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407555_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202580_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En outre, contrairement à ce que soutient la requérante, il ne ressort pas des pièces du dossier que ses enfants soient français et si deux d'entre eux sont nés en France, cette circonstance ne saurait
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2302080_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2515386_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318247_20230809
9 août 2023
9 août 2023
sans délai et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300453_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Enfin, s'agissant de l'interdiction de retour sur le territoire français, il mentionne que le requérant est entré en France irrégulièrement à une date indéterminée, qu'il ne justifie de la réalité des
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500524_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00363_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2501109_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
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