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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
64c8a0c0dfabddd9699dff80
28 juillet 2023
28 juillet 2023
J'ai été pris en photo par une voisine et on m'a accusé du vol d'une console PlayStation car j'habitais juste à côté de la maison qui a été cambriolée. Je n'ai pas commis les faits.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2421196_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
permettant aux utilisateurs d’accéder à des cours et vidéos dans six disciplines sportives et à des fonctionnalités telles qu’une jauge de rythme pendant les cours, l’ajout des chansons favorites à une playlist
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6618cf087935f50008be422f
11 avril 2024
11 avril 2024
son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Olivier Playoust
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02726_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207640_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Playoust, substituant Me Simoneau, représentant la commune de Douai.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda8
5 mai 2011
5 mai 2011
née le 08 Décembre 1962 à TOURNAI (BELGIQUE) (07500) demeurant... 59110 LA MADELEINE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Martine PLAYOUST-DESURMONT, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005167_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Philippe représentant Mme A ; - et les observations de Me Playoust représentant la commune de Denain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101740_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Bultel, substituant Me Delgorgue, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et les observations de Me Playoust
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003437_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Inungu, représentant Mme A, - et les observations de Me Playoust, substituant Me Hanicotte, représentant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01369_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, représentant la commune de Ronchin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01053_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B C et de Me Playoust, représentant l'institut départemental . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100669_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Babski, rapporteur public, - les observations de Me Playoust, représentant MM. et Mme H, - les observations de Me Haw, représentant la commune de Landas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104061_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
H, et de Me Playoust, représentant la commune de Quarouble. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, MM. G, M B, Mme N, Mme B, Mme F et M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6364bb90e405357f749eaa09
3 novembre 2022
3 novembre 2022
au barreau de Lille, avocat constitué SA D'HLM Vilogia ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Arnaud Vercaigne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Olivier Playoust
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
627f48d3551627057d32df92
12 mai 2022
12 mai 2022
Ayant son siège social 74 rue Jean Jaures - 59664 Villeneuve d'Ascq représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, substitué à l'audience par Me Playoust, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f7d1bc2605de4b48f3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Martine Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Playoust
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2247c7caf29d4c4f8f
3 avril 2025
3 avril 2025
amiable, Me [K] [M] domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Olivier Playoust
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e03f
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de la SCP PLAYOUST-DESURMONT-CALZIA, avocats au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Yannick Jean-Pierre René Z...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004812_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C, - et les observations de Me Playoust, substituant Me Hanicotte, représentant le centre communal d'action sociale de la commune de Ronchin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002289_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, et de Me Playoust, substituant Me Hanicotte, représentant la commune de Raismes. Considérant ce qui suit : 1. M.
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