ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Poitiers, rendue le 30 Janvier 2007 INTIMES : 1o SCP LEFEVRE-TAPON-LEFEVRE-MICHENAUD-BODIN dont le siège social est Résidence Puerta

Y...a signé à l'emplacement de l'acceptation des conditions de vente, et a donné l'ordre de transférer la somme de 19. 200 euros le 20 mars 2010, au profit de M A...SL à l'adresse 29660 PUERTO BANUS MARBELLA

  On 5 March 1990, the applicant was arrested in Puerto de la Cruz, Tenerife, under suspicion of rape of a Finnish citizen, and detained on remand for that reason (prisión provisional).

  Le troisième requérant est un ressortissant espagnol, né le 5 décembre 1929 et domiciliée à Puerto de Sagunto (Valence).

C... le 22 mai 2014, que ce dernier n'était pas présent à la réunion au restaurant préalable au vol sur Puerto Plata ; qu'il faudra attendre la confrontation avec M.

titre du prêt APEC : 1 258, 12 € sous réserve de son règlement effectif au titre du prêt Banque Populaire : 8 987, 73 € sous réserve de son règlement effectif au titre des charges de l'immeuble de Puerto

[T] [E] [J] [V], né le 25 Août 1980 à PUERTO TEJADA, de nationalité Colombienne daté du 06 janvier 2026, reçu et enregistré le 07 janvier 2026 à 15h24 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

28/04/2017 Andoni OTEGI ERASO 28/06/1975 Almeria   Haizea ZILUAGA LARREATEGI             35242/17 04/05/2017 Julen ATXURRA EGURROLA 03/02/1959 Puerto

Par une ordonnance du 20 avril 1996, le juge d’instruction n o 2 de Puerto de la Cruz (Tenerife) décida du placement du requérant en détention provisoire.

2024, il est apparu, lors de la consultation du fichier " Visabio ", qu'il était entré dans l'Union européenne en franchissant la frontière espagnole, les autorités espagnoles l'ayant appréhendé à Puerto

Les autorités espagnoles précisent que l'individu a été arrêté en Espagne pour entrée illégale, le 24 août 2021 à Puerto Rosario aux Canaries.

satellites et aériennes, la traduction d'un rapport de 2008 d'un ingénieur agronome paraguayen relatif à une " estancia Rancho del Rio ", alors que l'exploitation agricole en cause est dénommée " estancia Puerto

haïtien né le 11 juillet 1994 aux Gonaïves (Haïti), est entré le 22 mai 2017 sur le territoire national sous couvert d'un visa de type C de 15 jours délivré par les autorités consulaires espagnoles de Puerto

susmentionnée introduite le 28 août 2002, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, Antonio Perez Ortín, est un ressortissant espagnol, né en 1973 et résidant à Puerto

constitutionnel   29068/17 06/04/2017 Juan Luis AGUIRRE LETE 30/05/1963 Zuera, Espagne Inigo Iruin Sanz 05/06/2015 10/02/2016 30/11/2016   35242/17 04/05/2017 Julen ATXURRA EGURROLA 03/02/1959 Puerto

Mme B C, ressortissante colombienne, née le 2 août 1965 à Puerto Tejada Cauca (Colombie) déclare être entrée en France le 12 août 2023.

J..., ressortissant colombien né le 25 août 1980 à Puerto Tejada (Colombie), s’est présenté le 27 décembre 2025 au poste de passage frontalier de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et a fait l’objet

Ruiz Puerta, avocat à Madrid. A.     Les circonstances de l’espèce 2.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 3.