C A, représenté par Me Quèvremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Quèvremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 2°) de

A B, représenté par Me Quèvremont puis par Me Montreuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 du préfet de Seine-Maritime portant refus de regroupement familial ; 2°)

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE [Localité 1], - à Me Blandine QUEVREMONT

B, représenté par Me Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Montreuil substituant Me Quèvremont, avocat de X se disant B. Considérant ce qui suit : 1. X se disant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boyer, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Quevremont, représentant M. A.

A B, représenté par Me Quèvremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Quèvremont, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Quèvremont, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Il a également demandé au tribunal d'enjoindre au maire de Martigny d'inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil municipal, " une résolution sur la petite partie du POS concernant le hameau de Quèvremont

A B, représenté par Me Quevremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B représenté par Me Blandine Quévremont demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la mention

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet du Morbihan, - à Me Blandine QUEVREMONT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Quèvremont, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 24 mars

A C, représenté par Me Quevremont, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Deflinne, premier conseiller ; - et les observations de Me Quèvremont, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Quevremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Quèvremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Maritime sur la demande de délivrance

D B, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre