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2 048 résultats pour « RICHON Noémie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

68e5f1aec9f36f05b443188f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 25/07929 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSIF Nom du ressortissant : [X] [B] [B] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE

Source officielle
CA

RETENTIONS

661f66042313f20008a52623

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

N°RG 24/03243 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTNX Nom du ressortissant : [O] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f471dfcd831820118d

Appel

25 août 2023

25 août 2023

né le 09 Septembre 1998 à [Localité 5] se disant être né le 09 septembre 1996 de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Noémie

Source officielle
CA

RETENTIONS

68806c93bf1211186fbec99f

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

N° RG 25/06090 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPFR Nom du ressortissant : [S] [F] [F] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb30cdc6046d475f02b2

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N° RG 26/00594 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJ7 Nom du ressortissant : [K] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Source officielle
CA

RETENTIONS

644b63bac51457d0f882dd82

Appel

23 avril 2023

23 avril 2023

N° RG 23/03324 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5YB Nom du ressortissant : X se disant [E] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a62be0448a370008a72094

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

N°RG 24/00298 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM5L Nom du ressortissant : [T] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER

Source officielle
CA

RETENTIONS

6684eae4a0de54ff609f7de6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

N° RG 24/05373 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYLJ Nom du ressortissant : [J] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dca47cdc6046d475ef530

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N° RG 26/00614 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXK7 Nom du ressortissant : [G] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00752

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

M... ; qu'à l'actif de la succession figuraient les actions de la société Richoux (la société) dont M. J...

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742244b

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86698cb86fa851c25cbcd

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

813 622 164, Dont le siège social est situé [Adresse 5], [Localité 9] Madame [Y] [J] Nom d'usage [U], en qualité de présidente de la SAS RICHONE LE TSION, SIGLE R.L.T, Née le [Date naissance

Source officielle
CC

comm

6137267dcd58014677425f92

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b156cdc6046d474bf5a9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

*1DE/06/40/35/12* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 SAS RICHONE

Source officielle
CC

civ2

607940fb9ba5988459c3fe30

Cassation

4 novembre 1971

4 novembre 1971

ET SON ENFANT FURENT TUES ; QUE PHILIPPE Y..., TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES TROIX ENFANTS MINEURS, A RECLAME A DELRIEU, AUX ETABLISSEMENTS RICHON ET A LEUR ASSUREUR LA COMPAGNIE "LES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100045

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

CHAUVIN, président Arrêt n° 45 FS-D Pourvoi n° T 20-17.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

civ3

6137226acd580146773fcc24

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Voyages Richou, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

6137225ccd580146773fc510

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Voyages Richou, prise en la personne de son président-directeur

Source officielle
CC

cr

S, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Gaby RICHON des chefs de violation du secret professionnel

6137260ccd5801467742292a

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe8b6

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hervouet international, anciennement

Source officielle

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