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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
68e5f1aec9f36f05b443188f
7 octobre 2025
N° RG 25/07929 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSIF Nom du ressortissant : [X] [B] [B] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE
661f66042313f20008a52623
16 avril 2024
N°RG 24/03243 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTNX Nom du ressortissant : [O] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant
650d30f471dfcd831820118d
25 août 2023
né le 09 Septembre 1998 à [Localité 5] se disant être né le 09 septembre 1996 de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Noémie
68806c93bf1211186fbec99f
22 juillet 2025
N° RG 25/06090 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPFR Nom du ressortissant : [S] [F] [F] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET
697dcb30cdc6046d475f02b2
27 janvier 2026
N° RG 26/00594 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJ7 Nom du ressortissant : [K] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
644b63bac51457d0f882dd82
23 avril 2023
N° RG 23/03324 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5YB Nom du ressortissant : X se disant [E] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
65a62be0448a370008a72094
15 janvier 2024
N°RG 24/00298 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM5L Nom du ressortissant : [T] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER
6684eae4a0de54ff609f7de6
2 juillet 2024
N° RG 24/05373 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYLJ Nom du ressortissant : [J] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024
697dca47cdc6046d475ef530
N° RG 26/00614 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXK7 Nom du ressortissant : [G] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00752
20 septembre 2016
M... ; qu'à l'actif de la succession figuraient les actions de la société Richoux (la société) dont M. J...
cr
61372602cd5801467742244b
28 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Pôle 5 - Chambre 8
68f86698cb86fa851c25cbcd
21 octobre 2025
813 622 164, Dont le siège social est situé [Adresse 5], [Localité 9] Madame [Y] [J] Nom d'usage [U], en qualité de présidente de la SAS RICHONE LE TSION, SIGLE R.L.T, Née le [Date naissance
6137267dcd58014677425f92
13 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société
Chambre 2-4
69d3b156cdc6046d474bf5a9
10 avril 2025
*1DE/06/40/35/12* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 SAS RICHONE
civ2
607940fb9ba5988459c3fe30
4 novembre 1971
ET SON ENFANT FURENT TUES ; QUE PHILIPPE Y..., TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES TROIX ENFANTS MINEURS, A RECLAME A DELRIEU, AUX ETABLISSEMENTS RICHON ET A LEUR ASSUREUR LA COMPAGNIE "LES
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100045
12 janvier 2022
CHAUVIN, président Arrêt n° 45 FS-D Pourvoi n° T 20-17.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________
civ3
6137226acd580146773fcc24
30 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Voyages Richou, dont le siège social est ...
6137225ccd580146773fc510
21 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Voyages Richou, prise en la personne de son président-directeur
S, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Gaby RICHON des chefs de violation du secret professionnel
6137260ccd5801467742292a
16 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372291cd580146773fe8b6
14 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hervouet international, anciennement
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