C A, représenté par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2023, 21 mars 2024, 9 mai 2024 et 28 mai 2024, Mme A, représentée par Me Reghioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A D épouse A C, représentée par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel

B A, représenté par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé l'autorisation de regroupement familial

B, représenté par Me Reghioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308961/8 du 7 juin 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 mars 2023 ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme A D, représentée par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet

A, représenté par Me Reghioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour

Sylvie SCHLANGER, avocat général INTIMES Madame [K] [H] épouse [P] agissant en sa qualité de représentante légale de [V] [P] [P] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Myriam REGHIOUI

A E, représenté par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

E B, représenté par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A, représenté par Me Reghioui, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° d'enjoindre au préfet

[J] [C] Chez Adoma - [Adresse 1], chambre ST11 [Localité 2] Représenté par Me Myriam Reghioui, avocat au barreau de Paris, toque : E2017 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/

D, représenté par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2020, Mme C, représentée par Me Reghioui, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20

B C, représenté par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre séjour, l'a obligé à quitter le

A..., représenté par Me Reghioui, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2023, en tant qu’il a rejeté ses conclusions dirigées contre les décisions portant refus de séjour, obligation

C, représenté par Me Reghioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 du préfet de police ;

font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super } .s7BB14FF6 { margin-top:3pt; margin-bottom:3pt; text-align:justify; font-size:8pt }   Ban imposed on radio station for broadcasting regious

Crespi Reghizzi, Président, et MM. W.

G D, représenté par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à