Par un jugement du 16 avril 2021, le tribunal a arrêté un plan de cession des actifs de la société Ets Audis au profit de la société Ridoret menuiserie.

Louis X..., résidant à "Fontpéreux", Rivolet à Denice (69640), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 15 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté

par la cour d'appel de Paris (5ème chambre - section A), au profit de la société des Etablissements PIGIER, société anonyme, dont le siège social est ... (1er), devenue société Financière Foncière Rivoli

Z..., tout en la mettant en rivalité sur ce point avec les autres salariés, a ignoré sa demande jusqu'au 19 juillet, date à laquelle il lui a finalement signifié son refus dans des conditions telles que

AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé parlettre simple le 30/03/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

[Adresse 3] [Localité 4] Non comparant régulièrement avisé le 3 avril 2026 par lettre simple MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

[Localité 3] comparant /non comparant, régulièrement avisé par par lettre simple le 07/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Adresse 2] [Localité 3] non comparante, régulièrement avisée par voie dématérialisée le 08/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe RIBOULET

MARINE [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé par lettre simple le 02/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

époux [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé par lettre simple le 07/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

[Adresse 3] [Localité 4] non comparante, régulièrement avisée par lettre simple le 13/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

fils [Adresse 5] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé par lettre simple le 15/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

frère [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé par lettre simple le 15/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

[Adresse 4] [Localité 4] non comparante, régulièrement avisée par lettre simple le 15/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

plaignant ; qu'il résulte des éléments du dossier que les faits sont établis à l'encontre du prévenu ; "et aux motifs propres qu'il n'est pas contesté que les faits se situent dans un contexte de rivalité

ou tenté de tromper ses clients sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition de marchandises qui ont été énumérées, notamment par incorporation (de dinde dans des rillettes

retenant à la charge du salarié seulement deux griefs : ne pas avoir contrôlé le bon fonctionnement d'un appareil du ... et d'avoir eu un comportement "inadmissible pour le chantier du 7 place Gustave Rivet

la société de la SA SMA, concernant le lot « Plomberie – Chauffage », -La société Paris Sol, assurée auprès de la société Allianz Iard, concernant le lot « Sols souples – Stratifiés », -La société Ridoret