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107 résultats pour « Sandrine GUERNINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474794.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CA

5e Chambre

65336b94bb40ec8318f31f27

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

EMPLOI CENTRE-VAL-DE-LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de N° RG : 21/00263 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume GUERRIEN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01552

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d181ff97dabd6b85f59

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

APPLICAT CARRELAGES REVETEMENTS TAPIS (ACRT) [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Maître Aurore GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2135 Entreprise JEAN LEFEBVRE NORD [Adresse 11] [Adresse

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Hakan X

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01889

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

Guérin, président, M. Pers, conseiller rapporteur, M. Fossier, Mmes Mirguet, Schneider, Farrenq Nési, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2fb

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

né le 09 Mai 1985 à CORMEILLES EN PARISIS (95240) ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représenté par Mme Sandrine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d8

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6710aa73be64d7e5102451e0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le syndic était, depuis fin 2015, la Sarl Actifimm Guernier.   M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00289

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Etienne Y..., 2°/ à Mme Sandrine Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                       , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01741_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162602e8672d229b88162fd

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL, Conseillère Greffier : Mademoiselle Sandrine

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2f0acdc6046d47e415c7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

1963 à [Localité 1],, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Christine GUERIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616307f75a67331bacec3c15

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Béatrice GUERIN

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-E7T5 S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A

63d0d64181a7b805de12b788

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

LE GRAND CAFE Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64ae4b21a1775905dba3bcc8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62cd0f2ae91c8e9fcf071385

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Juillet 2022, autorisant le maintien de la mesure d'isolement de : Monsieur [G] [B] né le 21 Mai 2000 Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [1] Ayant pour conseil Maître Marine GUENIN

Source officielle
CC

cr

X, en date du 12 janvier 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Pierre B

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01245

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6711fad97603bf88a1884945

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua et en présence de Mme [C] [I], greffière stagiaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60351ed69cdb444a0629fa76

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

METROPOLE REF : SD/KH APPELANTE SARL UNIPERSONNELLE LA BCD DU SON prise en la personne de son gérant en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique GUERIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle