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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP LOGEMENT
66c790e15d90a4b0a70b0b91
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SEYNA 20 Bis rue Louis-Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE représentés par Maître Marion LACOME D’ESTALENX, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître Julien MONNIER, avocat au barreau de NANTES
Source officielleChambre 1-7
67ef716a8d5c08d4a262e654
3 avril 2025
3 avril 2025
[C] [W] à verser à la SA SEYNA une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
658b285f2c4a0d96dcda4f36
20 décembre 2023
20 décembre 2023
SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentés par Maître Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque A0164 DÉFENDERESSE Madame [D] [X], demeurant [Adresse 3]
Source officielleJCP-Baux d'habitation
69696888cdc6046d47732054
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La SCI DU DEVIDET et la société SEYNA versent aux débats, le contrat de bail conclu entre le 13 mai 2023et un décompte des loyers actualisé.
Source officielleJCP Amiens
67f430294e0040aa37362711
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité 8 Rue Pierre Dubois 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00051 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF52 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 [L] [C], [U] [C], Société SEYNA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01119_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En ce qui concerne la nature du terrain loué : 5.
Source officiellePCP JCP ACR fond
669aaeb230bd4f0c3f6b3046
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4NVP N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [O], demeurant [Adresse 4], Madame [N] [T] épouse [O], demeurant [Adresse 4], Société SEYNA
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6ccef1062435dd169b14
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 3] - En qualité d’assureur - [Localité 5] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR Monsieur [O] né le 10 Mars 1974
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f5d
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Louis Y...est irrecevable puisqu'il était d'accord pour que sa contribution soit supprimée. Par conclusions du 13 mai 2013, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01632_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A B est propriétaire de plusieurs immeubles qu'il donne en location, situés à Toulon, la Crau ou la Seyne-sur-Mer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410863_20260227
27 février 2026
27 février 2026
, Canis lupus, du troupeau du GAEC Ferrand sur le territoire des communes de Le Vernet, Méolans-Revel, Selonnet et Seyne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103514_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Aucun terrain de 2 500 mètres carré à usage de parc de stationnement ne figure parmi les biens loués par la société HPI à la SPTMI, mentionnés en deuxième page du contrat de bail du 21 janvier 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2101754_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
d'ordonner, en application des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise relative à sa prise en charge par le centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer
Source officielle3ème chambre
DTA_2002241_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La circonstance que ce terrain appartiendrait au domaine privé de la commune de La Seyne-sur-Mer est, à cet égard, sans incidence.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68ed41f90da7cb996dc91c12
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Valvert - Avenue de la gare - 26300 ALIXAN représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, subsituée par Me Emilie GRIOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire: 1151 Société SEYNA
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041714222
11 mars 2020
11 mars 2020
A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 mars 2015 par lequel le maire de La Seyne-sur-Mer a délivré à la SAS Corniche du Bois Sacré un permis
Source officielleciv1
61372259cd580146773fc396
21 mars 1995
21 mars 1995
Louis Y..., 2 ) Mme Conchita Z..., épouse Y..., demeurant tous deux demeurant ... à la Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc461
14 mars 1995
14 mars 1995
Louis Y..., 2 ) Mme Conchita Z..., épouse Y..., demeurant tous deux demeurant ... à la Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (
Source officielleChambre Commerciale
615e0c0fc25a97f0381f4a5d
30 avril 2014
30 avril 2014
GRENOBLE et par Me Sophie WATTEL, avocat au barreau de VALENCE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officielleciv3
613723becd5801467740d92b
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Jean-Louis Z..., 2 / de Mme Antoinette N..., épouse Z..., 3 / de Mme Françoise C..., épouse de M.
Source officiellePage 4 sur 9