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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00579_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à ses conclusions présentées en première instance. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01694_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui renouveler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00569_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02448_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01694_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
E, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00415_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme A, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202996_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B, représenté par Me Solenn Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00998_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 mai 2023 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01105_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleChambre des Etrangers
68de07171bc19e7640ea3dd9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE SEINE MARITIME, - à Me Solenn
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02651_20230821
21 août 2023
21 août 2023
C, représenté par Me Solenn Leprince, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00179_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 du préfet de l'Eure ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure, en cas
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00739_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01189_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement, en tant qu'il a fait droit à sa demande
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201196_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C B, représenté par Me Solenn Leprince, Selarl EDEN avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01851_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 20 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00994_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Leprince la somme de 960 euros TTC au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00746_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C ou à Me Solenn Leprince, avocate désignée au titre de l'aide juridictionnelle, les sommes que ceux-ci réclament au titre des frais non compris dans les dépens.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00747_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C ou à Me Solenn Leprince, avocate désignée au titre de l'aide juridictionnelle, les sommes que ceux-ci réclament au titre des frais non compris dans les dépens.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1904057_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B, à Me Solenn Leprince et au préfet de la Moselle. Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M.
Source officiellePage 4 sur 14