15 juillet 2024 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKMI ============== [Y] [H] C/ [M] [P] MI : 24/00000259 Copie exécutoire délivrée Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me GAILLARD

représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Dominique LELIEVRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Stéphane Z...

et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification d'erreur matérielle de l&apos

représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] Non comparante SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] Non comparante SAS GAILLARD

RECKLI FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie DUGOURD de la SELARL HDLA - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0344 DÉFENDERESSES S.A.S.

Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C34H JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025

La société Gaillard a procédé, le 26 septembre 2016, au rachat puis à l'annulation de celles de ses actions qui avaient été apportées à la société GA 7.

ARRET N RG N : 07/00914 AFFAIRE : Stéphanie X... C/ Iris Y..., Alain Z...

RG N : 07/00914 AFFAIRE : Stéphanie X... C/ Iris Y..., Alain Z...

Poisson, Gaillard & Sérougne et M.

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/05/2011 No MINUTE : No RG : 10/06785 Jugement (No 10/00489) rendu le 05 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : DG/VV APPELANTE Madame Stéphanie

né le 25 Novembre 1965 à LILLE (59000) ... 01500 CHATEAU GAILLARD représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP ROUSSEAU LEFEBVRE, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3VR JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2CT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025

Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025.

LA GAILLARDE .RCS NIMES N° 484 901 194.Représentant Légal M [C] [V] C/ [I] [F] épouse [P] née le 27/10/1968 à EL MALAH (ALGERIE) Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Madame Stéphanie Z...