J] et [F] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et assistée par Me RODAS

Minute N° 769/2025 N° RG 25/02356 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 août 2025 à 11h45 Nous, Lionel DA COSTA ROMA

APPELANTE : Madame [I] [U] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie RODIER de l'ASSOCIATION RODIER MBDT ASSOCIÉS, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : S.A.

de Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.

2e chambre, 2e section), au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée VANELIE, dont le siège social est à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ..., prise en la personne de son gérant, Madame Sylvie

en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [D] [T] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] de nationalité Française

.-87300 BLOND NON COMPARANT-représenté par Me Sylvie RODIER, avocat au barreau de POITIERS APPELANT ET : Madame Aurélie Y..., demeurant ...-31700 MONDONVILLE NON COMPARANTE- ASSOCIATION LIMOUSINE

en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : SAS LE M agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine ROMA

Mme Sylvie X... épouse Y... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 12 avril 2007. Vu les conclusions de Mme Sylvie X... épouse Y... en date du 1er août 2007. Vu les conclusions de M.

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 002191 du 03/ 09/ 2009 accordée par le

MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me France CHARRUYER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant SARL TRANS ROAD

MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michèle ROCCA, avocat au barreau de GRASSE LA SCI LA ROSE BLEUE demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentée et plaidant par Me

Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jean-Paul COTTIN Me Nadia ZANIER Me Pierre JOURDON Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Sylvie

représenté par Me Benjamin JEGOU substituant Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Madame Sylvie B... épouse Y... née le [...]           

Jean-Marie G..., demeurant 665, Pelham road, F... Rochelle, 10805 New York (Etats-Unis), 10 / de M. Francis G..., 11 / de M.

METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU trois Mai deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [W] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jérémy GENY-LA ROCCA

PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque L 159 INTIMÉES Société TRI, société anonyme représentée par ses représentants légaux, 21-25 Allée Scheffer - L 2520 LUXEMBOURG Société ROMA

du 16 juillet 2025 EURL MGL SERVICE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Lionel LA ROCCA

récépissé de déclaration délivré le 27 septembre 2019 à l'association " Pyren'Evasion tout terrain " par le préfet des Hautes-Pyrénées, relatif à la manifestation sportive sur voie publique " Rando off road