COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/02911 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6C7 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 OCTOBRE 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme EMILY, Président de Chambre, Mme COURTADE, Conseillère, M.

Thomas B..., absent pour congé maladie.

A... ; Attendu que les sociétés Bac Saint-Germain, Saint-Thomas d'Aquin, Bac Raspail et Raspail II font grief à l'arrêt de les condamner à payer à M.

Elle demande à la cour de : - réformer le jugement, - débouter M.

ORIGINE : DECISION en date du 15 Février 2022 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 2022002223 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023

EXPRO, JCP de CAEN RG n° 21/186 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [E] [F] exerçant sous l'enseigne 'Entreprise

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10138

de Chambre, Mme COURTADE, Conseillère, M.

PERINET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Monsieur le Procureur Général Cour d'Appel de Caen, Place Gambetta [Localité 1] représenté par M.

[I] [B] et à la fixation de la créance au titre du compte courant.

, Avocat à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. » Cette affaire a été entendue à l'audience de plaidoirie du 3 décembre 2024.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL

Or au vu des éléments du dossier, il résulte du courrier du 28 mai 2025 que le vendeur en l’état futur d’achèvement a informé M.

DEMANDERESSE Madame [X] [S] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 36 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 00397 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité