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109 232 résultats pour « Toubale était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300575_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2023, Mme D A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403256_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

E, - les observations de Me Toubale, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501215_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601387_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

D..., assigné à résidence, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102216_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2021, Mme C B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 du président du conseil d'administration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400907_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A B, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403297_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de renouveler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204279_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A..., représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602168_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2026, la SARL Alegra Focus, représentée par Me Toubale, avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204096_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 novembre 2022 et le 23 novembre 2022, Mme D C, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302234_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 notifié le 15 juin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301216_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

D A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301270_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 du préfet de Loir-et-Cher en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506122_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 mars 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, fait obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400455_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel la préfète du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01000_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

A, représenté par Me Toubale, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les décisions et le titre de perception contestés, en tant qu'ils mettent indûment à sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400831_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-41-85 en date du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401530_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203331_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B C, représenté par Me Toubale, demande au tribunal d'annuler des décisions par lesquelles Pôle Emploi Centre-Val de Loire a refusé de lui attribuer le bénéfice du régime des allocations chômage des intermittents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504609_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Toubale désigné au titre de l’aide juridictionnelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer

Source officielle

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