CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300575_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2023, Mme D A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle la caisse d'allocations
Reconduite à la frontière
DTA_2403256_20240806
6 août 2024
E, - les observations de Me Toubale, représentant M.
DTA_2501215_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle l'Office français
DTA_2601387_20260410
10 avril 2026
D..., assigné à résidence, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter
1ère chambre
DTA_2102216_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2021, Mme C B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 du président du conseil d'administration
DTA_2400907_20240312
12 mars 2024
A B, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel la préfète
DTA_2403297_20240814
14 août 2024
B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de renouveler
ORTA_2204279_20250507
7 mai 2025
A..., représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
ORTA_2602168_20260413
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2026, la SARL Alegra Focus, représentée par Me Toubale, avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des
DTA_2204096_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 novembre 2022 et le 23 novembre 2022, Mme D C, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
DTA_2302234_20230627
27 juin 2023
B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 notifié le 15 juin
DTA_2301216_20230406
6 avril 2023
D A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
2ème chambre
DTA_2301270_20240321
21 mars 2024
A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 du préfet de Loir-et-Cher en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours
ORTA_2506122_20251204
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 mars 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, fait obligation
DTA_2400455_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel la préfète du
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01000_20230831
31 août 2023
A, représenté par Me Toubale, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les décisions et le titre de perception contestés, en tant qu'ils mettent indûment à sa
ORTA_2400831_20250602
2 juin 2025
A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-41-85 en date du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
ORTA_2401530_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 par laquelle la préfète
ORTA_2203331_20221007
7 octobre 2022
B C, représenté par Me Toubale, demande au tribunal d'annuler des décisions par lesquelles Pôle Emploi Centre-Val de Loire a refusé de lui attribuer le bénéfice du régime des allocations chômage des intermittents
ORTA_2504609_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Toubale désigné au titre de l’aide juridictionnelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer
Page 4 sur 5462