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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC004695699
2 mars 2000
Levits   M.   A.B. Baka, juges ,   M.   E.
ETRANGERS
651baf71cbe2fc83182f8aa7
1 octobre 2023
[J] [L] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 01 octobre 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de
662c94ebb787c4000862f539
26 avril 2024
L'heure de la levée d'écrou doit donc être vérifiée de façon à ce qu'il ne se soit pas écoulé un temps trop long entre cette levée et la notification des décisions administratives.
6708c01f445a086e2bcedcd3
10 octobre 2024
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique
65a8d20ce12c85000874ae7a
16 janvier 2024
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique
civ1
60794d339ba5988459c48541
19 octobre 2004
Vu l'article 1907 du Code civil, ensemble l'article 4 de la loi du 28 décembre 1966 et l'article 2 du décret du 4 septembre 1985 ; Attendu que, par acte notarié du 16 juillet 1987, la banque Vernes
4e chambre
6032c4051cb3863a1c65ca6e
27 novembre 2017
Par déclaration remise au greffe le 5 janvier 2017, la société Level 3 communications (SAS) a interjeté appel de ce jugement.
Chambre des étrangers
67f9f6f8190d73a10ce27d84
11 avril 2025
A l'audience du 9 avril 2025, Me Véronique CHARTIER, conseil de Monsieur [C] [I], a pris acte de la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète à l'égard de son client.
1ère Chambre
66162be699851e0008f1e71a
9 avril 2024
le cabinet MG TECH, il démontre la cohérence des deux analyses qui ont conclu : que la retombée de la benne et le flambage du vérin ne peuvent être dues qu'à un déplacement du véhicule benne levée, afin
627ca78c4781dc057dee79fe
11 mai 2022
'Vu la déclaration d'appel du 09/05/2022 à 13h35 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Au titre de sa déclaration d'appel M.
64e6f2d928deb9d9692908c5
22 août 2023
' Vu la déclaration d'appel du 21.08.2023 -11h00) sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative. Au soutien de son appel M.
6364bb90e405357f749eaa11
2 novembre 2022
[V] [S] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 01 novembre 2022sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens
6364bb91e405357f749eaa13
[F] [O] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 01 novembre 2022sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens
6629f360dc6faf00095887cd
24 avril 2024
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Olivier BECUWE, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique
65b4ad497ef77d000880b429
26 janvier 2024
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
de levée, un message d'erreur lors d'une manœuvre.
SOINS PSYCHIATRIQUES
62c7ca67cb8dca058e3e7bd0
4 juillet 2022
La décision déférée devra donc être infirmée et la demande de main-levée de la mesure présentée par M. [C] [U] rejetée.
Chambre 1-11 HO
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22 juillet 2023
[Adresse 7] non comparante, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 22 Juin 2023, en audience publique, devant Mme Véronique
68eddab3c8f5ccbb773399f7
13 octobre 2025
[R] [C] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 13 octobre 2025 à 9 h 36 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les
63be637a13ef607c90ab64ad
10 janvier 2023
' Vu la déclaration d'appel recevable du 09/01/2023 (12h30) sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Au soutien de sa déclaration d'appel M.
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