CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

] né le 20 Janvier 1978 à [Localité 4] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine

Source officielle

ETRANGERS

689c1e8621a9b237fdb6fd04

Appel

12 août 2025

26 Mars 2000 à [Localité 3] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

Source officielle

ETRANGERS

659e45c555379800088471e0

Appel

9 janvier 2024

[B] [N] né le 10 Février 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

Source officielle

ETRANGERS

651fa549c601f083189916e4

Appel

5 octobre 2023

[U] [H] né le 13 Mars 1980 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

Source officielle

ETRANGERS

651e5362a81daa831884f485

Appel

4 octobre 2023

à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me TIR Diana substituant Me DEVILLE

Source officielle

ETRANGERS

651d02cffe8d588318c1ad97

Appel

3 octobre 2023

] [F] né le 20 Février 1998 à [Localité 3] - SURINAME de nationalité Surinamaise Actuellemet retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine

Source officielle

ETRANGERS

651e5362a81daa831884f483

Appel

3 octobre 2023

25 Juillet 1993 à [Localité 1] - IRAK de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine

Source officielle

ETRANGERS

6520f5e4bb275d83183a3b58

Appel

6 octobre 2023

né le 07 Janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

Source officielle

ETRANGERS

651e5362a81daa831884f479

Appel

3 octobre 2023

19 Février 1995 à [Localité 2] - IRAK de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine

Source officielle

ETRANGERS

651e5362a81daa831884f487

Appel

4 octobre 2023

né le 08 Janvier 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, représenté par Me TIR Diana substituant Me DEVILLE

Source officielle

ETRANGERS

651fa549c601f083189916e2

Appel

5 octobre 2023

[B] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne [Adresse 2] absent, dûment avisé, représenté par Maître Valentine DEVILLE, avocat au barreau de Douai, avoca

Source officielle

SOINS PSYCHIATRIQUES

669f477eb8a2ee2bca84af58

Appel

22 juillet 2024

L'ORDONNANCE DU 22 Juillet 2024 ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS (à retourner signé par l'intéressé au greffe de la cour d'appel de Douai par courriel - [Courriel 3]) : - Mme [C] [N] - Maître Valentine

Source officielle

Sociale A salle 1

66b5b1091eb0145eaea82f1c

Appel

5 juillet 2024

SASA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-charles MIRANDE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [M] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valentine DEVILLE, avocat

Source officielle

Référés

661a20324cfa010008a2d7c3

Appel

12 avril 2024

N° Portalis DBVT-V-B7I-VNT5 DEMANDEURS : Madame [Z] [E] née le 17 mars 1993 à [Localité 3] Monsieur [B] [V] né le 27 octobre 1991 demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Me Valentine

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f89c482fcecad732fe83

Appel

16 janvier 2025

novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck APPELANTE Madame [E] [T] née le 17 Mars 1993 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valentine

Source officielle

ETRANGERS

651e5362a81daa831884f48b

Appel

4 octobre 2023

Localité 5] de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me TIR Diana substituant Me DEVILLE

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

65b360da1d7564000872de1b

Appel

25 janvier 2024

Jugement (N° 22/00191) rendu le 04 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck APPELANT Monsieur [M] [C] né le 01 Juillet 1962 à [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valentine

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

680b1bf3c0f38137e6792a62

Appel

24 avril 2025

Septembre 2022 par le Tribunal d'Instance de Béthune APPELANT Madame [G] [M] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Valentine

Source officielle

ETRANGERS

651fa549c601f083189916e6

Appel

5 octobre 2023

L] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 7] - BÉNIN de nationalité Béninoise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine

Source officielle

ETRANGERS

6520f5e5bb275d83183a3b61

Appel

6 octobre 2023

] né le 05 Mai 1995 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

Source officielle

Page 4 sur 13

← Précédent Suivant →